Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1569
... général des colonies sont exercées , sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret , soit par des administrateurs en chef des colonies ou par administrateurs de 1 " classe des colonies réunissant les conditions ...
... général des colonies sont exercées , sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent décret , soit par des administrateurs en chef des colonies ou par administrateurs de 1 " classe des colonies réunissant les conditions ...
Page 1596
... général de brigade état de propositions pour l'emploi d'adjudant - chef . " Le général de brigade fusionne les états des corps de trou placés sous ses ordres et les adresse au général de division , qui f de même pour tous les corps de ...
... général de brigade état de propositions pour l'emploi d'adjudant - chef . " Le général de brigade fusionne les états des corps de trou placés sous ses ordres et les adresse au général de division , qui f de même pour tous les corps de ...
Page 1626
... général . Hotel du secrétaire général . conseil du Gouvernement .. Burçaux de l'administration centrale et Office du gouvernement général à Paris .. Publications et impressions diverses .... Frais de passage des fonctionnaires de divers ...
... général . Hotel du secrétaire général . conseil du Gouvernement .. Burçaux de l'administration centrale et Office du gouvernement général à Paris .. Publications et impressions diverses .... Frais de passage des fonctionnaires de divers ...
Page 1705
... général des douanes . le directeur général des contributions directes . Le directeur général des contributions indirectes . Ministère du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Le directeur des affaires commerciales ...
... général des douanes . le directeur général des contributions directes . Le directeur général des contributions indirectes . Ministère du commerce , de l'industrie , des postes et des télégraphes . Le directeur des affaires commerciales ...
Page 1730
... général de Madagascar à sentir , sur les fonds de la caisse de réserve et jusqu'à concurrent 500,000 francs , aux victimes des derniers cyclones , des prêts à long sans intérêt . Du 21 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 24 ...
... général de Madagascar à sentir , sur les fonds de la caisse de réserve et jusqu'à concurrent 500,000 francs , aux victimes des derniers cyclones , des prêts à long sans intérêt . Du 21 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 24 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor