Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Frais de passage des fonctionnaires de divers services . Frais de passage des immigrants , des ouvriers , des rapatriés , des élèves des écoles du gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie et des missions dans l'intérêt de ...
... Frais de passage des fonctionnaires de divers services . Frais de passage des immigrants , des ouvriers , des rapatriés , des élèves des écoles du gouvernement qui n'ont pas leurs similaires en Algérie et des missions dans l'intérêt de ...
Page 1640
... frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux . Frais de passage des agents ..... Matériel , location d'immeubles et indemnités diverses .. 11 Matériel , frais divers et imprévus ... TOTAUX .. 122 Traitements et ...
... frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et travaux . Frais de passage des agents ..... Matériel , location d'immeubles et indemnités diverses .. 11 Matériel , frais divers et imprévus ... TOTAUX .. 122 Traitements et ...
Page 1644
... Frais de passage Matériel des postes , télégraphes et des téléphones .. 4 bis 16 5 SECTION VI . POSTES 5,190 97 4 ... Frais généraux des services des ponts et chaussées et des mines . Frais de contrôle des distributions d'énergie ...
... Frais de passage Matériel des postes , télégraphes et des téléphones .. 4 bis 16 5 SECTION VI . POSTES 5,190 97 4 ... Frais généraux des services des ponts et chaussées et des mines . Frais de contrôle des distributions d'énergie ...
Page 1652
... frais de con- trôle à la charge de la colonie des projets et travaux de const scolaires . Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie , des projets de travaux .. TOTAUX .. INSTRUCTION PUBLIQUE ...
... frais de con- trôle à la charge de la colonie des projets et travaux de const scolaires . Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie , des projets de travaux .. TOTAUX .. INSTRUCTION PUBLIQUE ...
Page 1678
... frais de contrôle et d'analyse des semences four- - ragères importées en Algérie . Frais de désinfà imp " en Algérie des vég1 antres que la vigne . Frais de désinfection à l'importo en Algérie des graines de coton . TOTAUX du paragraphe ...
... frais de contrôle et d'analyse des semences four- - ragères importées en Algérie . Frais de désinfà imp " en Algérie des vég1 antres que la vigne . Frais de désinfection à l'importo en Algérie des graines de coton . TOTAUX du paragraphe ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor