Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur ...
... fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) sur ...
Page 1749
... fonds de concours , par le théâtre el de l'Opéra , les sommes ci - après : Mépissé n ° 36597 , 21 mai 1913 ..... Popissé n ° 36597 , 21 mai 1913 .... article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Fal'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ...
... fonds de concours , par le théâtre el de l'Opéra , les sommes ci - après : Mépissé n ° 36597 , 21 mai 1913 ..... Popissé n ° 36597 , 21 mai 1913 .... article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; Fal'article 52 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) ...
Page 1760
... fonds de concours vers Trésor , un credit de 500 francs , applicable à la Bibliothèque de des langues orientales vivantes . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre ...
... fonds de concours vers Trésor , un credit de 500 francs , applicable à la Bibliothèque de des langues orientales vivantes . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre ...
Page 1761
... fonds de concours versés au Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près le Collège de France . Du 26 Juillet 1913 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du ...
... fonds de concours versés au Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près le Collège de France . Du 26 Juillet 1913 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du ...
Page 1762
... fonds de concours versés Trésor , un credit de 3,500 francs , applicable à la décoration du Muse Bohnat , à Bayonne . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l ...
... fonds de concours versés Trésor , un credit de 3,500 francs , applicable à la décoration du Muse Bohnat , à Bayonne . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République française , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor