Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... fixé pendan travail la partie de cet appareil contenant le liquide doit étanche , de manière à éviter tout ... fixes ou portatifs doivent , si la ― - 1608.
... fixé pendan travail la partie de cet appareil contenant le liquide doit étanche , de manière à éviter tout ... fixes ou portatifs doivent , si la ― - 1608.
Page 1616
... fixé par la déli- bération prononçant l'admission à l'assistance . L'allocation est inces- sible et insaisissable . Elle est payée par mois et d'avance , sans déduc tion d'aucune sorte , et versée , suivant décision du conseil municipal ...
... fixé par la déli- bération prononçant l'admission à l'assistance . L'allocation est inces- sible et insaisissable . Elle est payée par mois et d'avance , sans déduc tion d'aucune sorte , et versée , suivant décision du conseil municipal ...
Page 1720
... fixe , pour chaque école , les cadres du per- sonnel désigné aux six premiers alinéas de l'article précédent . « Le nombre des emplois de contremaître ou de maîtresse d'atelier est fixé par le conseil général ou le conseil municipal ...
... fixe , pour chaque école , les cadres du per- sonnel désigné aux six premiers alinéas de l'article précédent . « Le nombre des emplois de contremaître ou de maîtresse d'atelier est fixé par le conseil général ou le conseil municipal ...
Page 1766
... fixé , pour chacune d'elles , par un arrêté du ministre du travail et du ministre des finances . A cet effet , le ministre du travail délivre , dans la première quin- zaine de janvier de chaque année , sur les crédits budgétaires , des ...
... fixé , pour chacune d'elles , par un arrêté du ministre du travail et du ministre des finances . A cet effet , le ministre du travail délivre , dans la première quin- zaine de janvier de chaque année , sur les crédits budgétaires , des ...
Page 1776
... le 21 décembre 1912 . Sénat : mission le 21 décembre 1912 , n ° 433 ; Rapport de M. Saint - Germain le 29 mars n ° 143 ; Adoption le 22 juillet 1913 . ment est fixé à une somme égale au double des 117 . - - 1776 N° 5841. ...
... le 21 décembre 1912 . Sénat : mission le 21 décembre 1912 , n ° 433 ; Rapport de M. Saint - Germain le 29 mars n ° 143 ; Adoption le 22 juillet 1913 . ment est fixé à une somme égale au double des 117 . - - 1776 N° 5841. ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor