Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... février 1901 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les emplois suivants : un contrôleur principal , un vé ficateur , un commis et ... février 1902 ; Vu les décrets des 25 août 1861 , 9 juillet 1868 , 2 mai 1892 , 9 fév 1894 , 29 juillet 1896 , 16 fevrier ...
... février 1901 , DÉCRÈTE : ART . 1. Les emplois suivants : un contrôleur principal , un vé ficateur , un commis et ... février 1902 ; Vu les décrets des 25 août 1861 , 9 juillet 1868 , 2 mai 1892 , 9 fév 1894 , 29 juillet 1896 , 16 fevrier ...
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... février , 28 mars et 30 mai 1913 . portant fixation des crédits provisoires pour les mois de janvier , février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu le décret du 30 juin 1912 , qui a reporté au chapitre Lxy de l'exercice 1912 Monuments ...
... février , 28 mars et 30 mai 1913 . portant fixation des crédits provisoires pour les mois de janvier , février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu le décret du 30 juin 1912 , qui a reporté au chapitre Lxy de l'exercice 1912 Monuments ...
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... février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ; Vu les ...
... février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ; Vu les ...
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... février 1909 ; la les sénatus consultes des 3 mai 1854 et 4 juillet 1866 ; · da 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l'ins- ption maritime aux colonies ; le decret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ...
... février 1909 ; la les sénatus consultes des 3 mai 1854 et 4 juillet 1866 ; · da 23 février 1912 sur la réorganisation du service de l'ins- ption maritime aux colonies ; le decret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ...
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... février 1880 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même examen de doc- terat en médecine ( examen de fin d'année ou examen de clinique ) , Je délai d'ajournement ...
... février 1880 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même examen de doc- terat en médecine ( examen de fin d'année ou examen de clinique ) , Je délai d'ajournement ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor