Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1566
... emploi de commis principal de 2 ° classe ; « Les commis de 2o classe , pour l'emploi de commis de 1 " classe ; « Les commis de 3 classe , pour l'emploi de commis de 2o classe . ( Le reste sans changement . ) 2. Le ministre de la marine ...
... emploi de commis principal de 2 ° classe ; « Les commis de 2o classe , pour l'emploi de commis de 1 " classe ; « Les commis de 3 classe , pour l'emploi de commis de 2o classe . ( Le reste sans changement . ) 2. Le ministre de la marine ...
Page 1584
... emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
... emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
Page 1596
... emploi d'adjudant . « Ils sont nommés par le commandant du corps d'armée dans l'in- fanterie , la cavalerie et l'artillerie de campagne ( y compris les régi- ments d'artillerie de montagne et les groupes d'artillerie de campagne d ...
... emploi d'adjudant . « Ils sont nommés par le commandant du corps d'armée dans l'in- fanterie , la cavalerie et l'artillerie de campagne ( y compris les régi- ments d'artillerie de montagne et les groupes d'artillerie de campagne d ...
Page 1658
... Emploi des fonds d'emprunt ... Emploi de l'excédent du fonds de réserve Prélèvements sur le fonds de réserve .... Dépenses accidentelles .. TOTAUX .. Section XII . RÉCAPITULA of 20 1,143,688′40 % 28,747 74 1,172,436 23 20,325,55221 ...
... Emploi des fonds d'emprunt ... Emploi de l'excédent du fonds de réserve Prélèvements sur le fonds de réserve .... Dépenses accidentelles .. TOTAUX .. Section XII . RÉCAPITULA of 20 1,143,688′40 % 28,747 74 1,172,436 23 20,325,55221 ...
Page 1663
... emploi en 1910 au titre des travaux publics , de la colonisation , des forêts , de arentines publique et des postes , télégraphes et téléphones et la diminution de 17,673,500 fr . 65 correspondant ⚫ la difference entre l'ensemble des ...
... emploi en 1910 au titre des travaux publics , de la colonisation , des forêts , de arentines publique et des postes , télégraphes et téléphones et la diminution de 17,673,500 fr . 65 correspondant ⚫ la difference entre l'ensemble des ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor