Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... emploi de commis principal 2 ° classe ; « Les commis de 2o classe , pour l'emploi de commis de 1 class Les commis de 3 classe , pour l'emploi de commis de 2 classe ( Le reste sans changement . ) Le ministre de la marine est chargé de l ...
... emploi de commis principal 2 ° classe ; « Les commis de 2o classe , pour l'emploi de commis de 1 class Les commis de 3 classe , pour l'emploi de commis de 2 classe ( Le reste sans changement . ) Le ministre de la marine est chargé de l ...
Page 1573
... emploi obligatoire du produit intégral des amendes et , s'il en existe , des droits d'entrée à la capitalisation en commun ; 9 " La quotité ou la proportion maxima des disponibilités à con- erver en caisse avant placement . 6. Dans la ...
... emploi obligatoire du produit intégral des amendes et , s'il en existe , des droits d'entrée à la capitalisation en commun ; 9 " La quotité ou la proportion maxima des disponibilités à con- erver en caisse avant placement . 6. Dans la ...
Page 1584
... emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
... emploi des fonds de concours versés par les compagnies , conformément aux conventions annexées auxdites lois du 20 novembre 1883 , des crédits montant à quatre millions quatre cent mille francs ; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 ...
Page 1596
... emploi d'adjudant . « Ils sont nommés par le commandant du corps d'armée dans l'i fanterie , la cavalerie et l'artillerie de campagne ( y compris les rég ments d'artillerie de montagne et les groupes d'artillerie de campag d'Afrique ) ...
... emploi d'adjudant . « Ils sont nommés par le commandant du corps d'armée dans l'i fanterie , la cavalerie et l'artillerie de campagne ( y compris les rég ments d'artillerie de montagne et les groupes d'artillerie de campag d'Afrique ) ...
Page 1658
... Emploi des fonds d'emprunt .. RÉCAPIT Section X. 1,143,68 28,74 1,172,436 Section XI . 20,325,55 3,587,59 148,16 24,061,308 Emploi de l'excédent du fonds de réserve . Prélèvements sur le fonds de réserve ... .. Dépenses accidentelles ...
... Emploi des fonds d'emprunt .. RÉCAPIT Section X. 1,143,68 28,74 1,172,436 Section XI . 20,325,55 3,587,59 148,16 24,061,308 Emploi de l'excédent du fonds de réserve . Prélèvements sur le fonds de réserve ... .. Dépenses accidentelles ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor