Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... diverses .. 11 Matériel , frais divers et imprévus ... TOTAUX .. 122 Traitements et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la métropole .... 13 Traitements des agents coloniaux . 14 15 Allocations et indemnités ...
... diverses .. 11 Matériel , frais divers et imprévus ... TOTAUX .. 122 Traitements et quart colonial des fonctionnaires et agents détachés de la métropole .... 13 Traitements des agents coloniaux . 14 15 Allocations et indemnités ...
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... diverses et de matériel .. Allocations et indemnités réglementaires aux agents coloniaux . nités essentiellement algériennes aux agents de tout ordre . diverses et de matériel ..... 215,000 Indem- Dépenses 225,90 TOTAUX . 1,248,50 30 ...
... diverses et de matériel .. Allocations et indemnités réglementaires aux agents coloniaux . nités essentiellement algériennes aux agents de tout ordre . diverses et de matériel ..... 215,000 Indem- Dépenses 225,90 TOTAUX . 1,248,50 30 ...
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... diverses .. Participation de l'Algérie dans les dépenses afférentes aux services mari- times postaux entre la France et l'Algérie ..... Remboursements à l'administration métropolitaine .. TOTAUX ... 400 182 10,881 SECTION VII ...
... diverses .. Participation de l'Algérie dans les dépenses afférentes aux services mari- times postaux entre la France et l'Algérie ..... Remboursements à l'administration métropolitaine .. TOTAUX ... 400 182 10,881 SECTION VII ...
Page 1674
... diverses ... U TOTAUX . 5,316,407 00 Revenus des valeurs mobilières . Revenus de certaines collectivités . Pénalités ( droits en sus et amendes de contravention ) . Recettes diverses ... TOTAUX .. 4 ° TAXE S 322,962 00 6,861 00 788 00 ...
... diverses ... U TOTAUX . 5,316,407 00 Revenus des valeurs mobilières . Revenus de certaines collectivités . Pénalités ( droits en sus et amendes de contravention ) . Recettes diverses ... TOTAUX .. 4 ° TAXE S 322,962 00 6,861 00 788 00 ...
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... diverses et accidentelles ... 1,872,817'00 20,116 00 23,333 00 TOTAUX ... PRODUITS DES TÉLÉPHONES . Produit des conversations téléphoniques ... Produit des abonnements urbains et interurbains . Recettes diverses et accidentelles ...
... diverses et accidentelles ... 1,872,817'00 20,116 00 23,333 00 TOTAUX ... PRODUITS DES TÉLÉPHONES . Produit des conversations téléphoniques ... Produit des abonnements urbains et interurbains . Recettes diverses et accidentelles ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor