Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... directes et cadastre . Contributions diverses ... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs . Cred pa des RI 1 . 2 7 2 , 3 , 1 , Enregistrement , domaines et timbre . Séquestre ...... Service des ...
... directes et cadastre . Contributions diverses ... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs . Cred pa des RI 1 . 2 7 2 , 3 , 1 , Enregistrement , domaines et timbre . Séquestre ...... Service des ...
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... directes ..... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes perçus au profit de la colonie ) . Produits du timbre .... : Taxe sur le revenu des valeurs mobilières , etc .. Produits des ...
... directes ..... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes perçus au profit de la colonie ) . Produits du timbre .... : Taxe sur le revenu des valeurs mobilières , etc .. Produits des ...
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... directes et cadastre . Contributions diverses .. Administration militaire . 17,053,640 0 2,078,841 0 1,039,500 o 656,000 o 10,000 00 2,981,300 oc 187,080 00 80,000 00 33,000 oc 20,000 00 47,300 00 3,715,600 00 314,200 00 216,775 00 ...
... directes et cadastre . Contributions diverses .. Administration militaire . 17,053,640 0 2,078,841 0 1,039,500 o 656,000 o 10,000 00 2,981,300 oc 187,080 00 80,000 00 33,000 oc 20,000 00 47,300 00 3,715,600 00 314,200 00 216,775 00 ...
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... directes et cadastre Contributions diverses .... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs . Enregistrement , domaines et timbre Séquestre . Service des laboratoires des finances .. Remboursements ...
... directes et cadastre Contributions diverses .... Service de la culture et du contrôle technique des fabriques de tabacs . Enregistrement , domaines et timbre Séquestre . Service des laboratoires des finances .. Remboursements ...
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... DIRECTES . Contribution. · GEIBITS IMPUTABLES Wes fonds d'emprunt . ་ ་ Sommes demeurées In emploi . ( A déduire . ) 13 S4 CREDITS IMPUTABLES sur les fonds de la caisse de réserve . Crédits reportés ou ouverts en cours d'exercice . 14 ...
... DIRECTES . Contribution. · GEIBITS IMPUTABLES Wes fonds d'emprunt . ་ ་ Sommes demeurées In emploi . ( A déduire . ) 13 S4 CREDITS IMPUTABLES sur les fonds de la caisse de réserve . Crédits reportés ou ouverts en cours d'exercice . 14 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor