Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... date du 1 " octobre 912 ; ceux nommés le 1 janvier 1914 prendront rang , dans le même grade et dans les mêmes conditions , à la date du 1 " octobre 1913 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés ...
... date du 1 " octobre 912 ; ceux nommés le 1 janvier 1914 prendront rang , dans le même grade et dans les mêmes conditions , à la date du 1 " octobre 1913 . La présente loi , délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés ...
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... date des 23 décembre 1912 , 28 février , 28 mars , et 28 juin 1913 , portant fixation du budget provisoire des recettes dépenses de l'exercice 1913 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 1862 ...
... date des 23 décembre 1912 , 28 février , 28 mars , et 28 juin 1913 , portant fixation du budget provisoire des recettes dépenses de l'exercice 1913 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du 31 1862 ...
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... date des 23 décembre 1912 , 28 février , 28 mars , 30 mai 25 juin 1913 , portant fixation du budget provisoire des recettes et des penses de l'exercice 1913 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du mai ...
... date des 23 décembre 1912 , 28 février , 28 mars , 30 mai 25 juin 1913 , portant fixation du budget provisoire des recettes et des penses de l'exercice 1913 ; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843 et l'article 52 du décret du mai ...
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... date du 8 juin 1912 , relati à la contribution des patentes ; Vu le décret du 13 decembre 1912 , homologuant la décision de l'asser blée plenière des délegations financières , en date du 8 juin 1912 , relati aux droits d'enregistrement ...
... date du 8 juin 1912 , relati à la contribution des patentes ; Vu le décret du 13 decembre 1912 , homologuant la décision de l'asser blée plenière des délegations financières , en date du 8 juin 1912 , relati aux droits d'enregistrement ...
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... date , la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle - mobilière seront supprimées et remplacées par un impôt général et progressif sur le revenu . Devront intervenir avant cette même date les dispositions ...
... date , la contribution des portes et fenêtres et la contribution personnelle - mobilière seront supprimées et remplacées par un impôt général et progressif sur le revenu . Devront intervenir avant cette même date les dispositions ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor