Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... désignés à l'article 1 " du présent décret restent soumis aux règles disciplinaires des corps auxquels ils appar- tiennent ; l'action disciplinaire prévue par les textes qui régissent ces corps leur est applicable , à raison des faits ...
... désignés à l'article 1 " du présent décret restent soumis aux règles disciplinaires des corps auxquels ils appar- tiennent ; l'action disciplinaire prévue par les textes qui régissent ces corps leur est applicable , à raison des faits ...
Page 1577
... désignés pour la sortie , afin d'y servir à la vérification des produits de l'espèce dans les con- ditions prévues par l'article 2 , paragraphe 1o , du décret du 2 mai 1892 . En cas de doute ou de contestation , des échantillons ...
... désignés pour la sortie , afin d'y servir à la vérification des produits de l'espèce dans les con- ditions prévues par l'article 2 , paragraphe 1o , du décret du 2 mai 1892 . En cas de doute ou de contestation , des échantillons ...
Page 1589
... désignés à Tarticle 2 du présent décret . Art . 51. Les membres des commissions de visite , prévues à l'ar- de 15 de la loi , qui ne sont ni officiers ni fonctionnaires en activité de service reçoivent des rétributions fixées par ...
... désignés à Tarticle 2 du présent décret . Art . 51. Les membres des commissions de visite , prévues à l'ar- de 15 de la loi , qui ne sont ni officiers ni fonctionnaires en activité de service reçoivent des rétributions fixées par ...
Page 1591
... désignés par décret , lorsque douze mois se seront écoulès depuis la dernière visite qu'ils auront subie . » Va les règlements d'administration publique des 20 et 21 septembre 1908 modifiés les 10 avril 1909 , 4 août 1910 , 21 juin 1912 ...
... désignés par décret , lorsque douze mois se seront écoulès depuis la dernière visite qu'ils auront subie . » Va les règlements d'administration publique des 20 et 21 septembre 1908 modifiés les 10 avril 1909 , 4 août 1910 , 21 juin 1912 ...
Page 1598
... désignés par le ministre , de l'aptitude nécessaire pour pouvoir êt utilisés dans un poste de T. S. F. , reçoivent un certificat d'aptitude la T. S. F. 2. Les officiers - mariniers , quartiers - maîtres et matelots brevet électriciens ...
... désignés par le ministre , de l'aptitude nécessaire pour pouvoir êt utilisés dans un poste de T. S. F. , reçoivent un certificat d'aptitude la T. S. F. 2. Les officiers - mariniers , quartiers - maîtres et matelots brevet électriciens ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor