Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... DÉPUTÉS ONT Adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue lA LOI dont la teneu suit : ART . 1. Sont soumis au régime forestier et seront administré conformément aux dispositions du Code forestier relatives aux boi des établissements ...
... DÉPUTÉS ONT Adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQue promulgue lA LOI dont la teneu suit : ART . 1. Sont soumis au régime forestier et seront administré conformément aux dispositions du Code forestier relatives aux boi des établissements ...
Page 1565
... députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé : HENRY CHÉRON . la Ministre de l'agriculture , Signe : CLEMENTEL . Signé ...
... députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre du travail et de la prévoyance sociale , Signé : HENRY CHÉRON . la Ministre de l'agriculture , Signe : CLEMENTEL . Signé ...
Page 1571
... DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Il est ouvert au ministre de la marine , en addi- tion aux crédits provisoires alloués par les lois des 23 décembre 1912 , 26 ...
... DÉPUTÉS ONT ADOPTÉ , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . Il est ouvert au ministre de la marine , en addi- tion aux crédits provisoires alloués par les lois des 23 décembre 1912 , 26 ...
Page 1572
... députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 3 Juillet 1913 . Le Ministre de la marine , Signé PIERRE BAUDIN . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé : CHARLES Dumont . N ° 5774 . Lor relative aux ...
... députés , sera exécutée comme loi de l'État . Fait à Paris , le 3 Juillet 1913 . Le Ministre de la marine , Signé PIERRE BAUDIN . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé : CHARLES Dumont . N ° 5774 . Lor relative aux ...
Page 1580
... DÉPUTÉS ONT Adopté , Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . A titre exceptionnel , et par dérogation aux lois --- Chambre des députés : Dépôt le 19 mai 1913 , n ° 2732 ; Rapport de M ...
... DÉPUTÉS ONT Adopté , Le Président de la République PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE . A titre exceptionnel , et par dérogation aux lois --- Chambre des députés : Dépôt le 19 mai 1913 , n ° 2732 ; Rapport de M ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor