Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... dépenses non couvertes par les ressources res aux deux paragraphes précédents , conformément au barème A leans 1,2 et 3 ) annexé à la présente loi , et sans que la charge commune puisse être inférieure à dix pour cent ( 10 p . 100 ) de ...
... dépenses non couvertes par les ressources res aux deux paragraphes précédents , conformément au barème A leans 1,2 et 3 ) annexé à la présente loi , et sans que la charge commune puisse être inférieure à dix pour cent ( 10 p . 100 ) de ...
Page 1628
... Dépenses diverses .. Missions médicales . A 20 Dépenses di- 42 Fourniture de médicaments aux communes et pour expériences relatives à 7 la lutte antipaludique . 8 Lutte antipaludique . 9 Assistance de l'enfance et protection du premier ...
... Dépenses diverses .. Missions médicales . A 20 Dépenses di- 42 Fourniture de médicaments aux communes et pour expériences relatives à 7 la lutte antipaludique . 8 Lutte antipaludique . 9 Assistance de l'enfance et protection du premier ...
Page 1646
... Dépenses pour l'immunisation des ovins , Dépenses pour l'immunisation des ovins . - 11 bis 12 13 Personnel . Matériel . Essai de sérum auti - claveleux sur les races ovines algériennes .. Encouragements à l'élevage ... 200 165 199 50 20 ...
... Dépenses pour l'immunisation des ovins , Dépenses pour l'immunisation des ovins . - 11 bis 12 13 Personnel . Matériel . Essai de sérum auti - claveleux sur les races ovines algériennes .. Encouragements à l'élevage ... 200 165 199 50 20 ...
Page 1658
... Dépenses éventuelles ... Dépenses d'exercices clos .. Dépenses d'exercices périmés .. TOTAUX ... Emploi des fonds d'emprunt .. RÉCAPIT Section X. 1,143,68 28,74 1,172,436 Section XI . 20,325,55 3,587,59 148,16 24,061,308 Emploi de l ...
... Dépenses éventuelles ... Dépenses d'exercices clos .. Dépenses d'exercices périmés .. TOTAUX ... Emploi des fonds d'emprunt .. RÉCAPIT Section X. 1,143,68 28,74 1,172,436 Section XI . 20,325,55 3,587,59 148,16 24,061,308 Emploi de l ...
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... Dépenses éventuelles ... 260,00 Section X. , Dépenses d'exercices clos .. Mémoi Dépenses d'exercices périmés . Mémoi TOTAUX . Mémo Emploi des fonds d'emprunt ... Section XI . 37.990,14 6,544,50 44,534,65 Emploi de l'excédent du fonds de ...
... Dépenses éventuelles ... 260,00 Section X. , Dépenses d'exercices clos .. Mémoi Dépenses d'exercices périmés . Mémoi TOTAUX . Mémo Emploi des fonds d'emprunt ... Section XI . 37.990,14 6,544,50 44,534,65 Emploi de l'excédent du fonds de ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor