Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1561
... département les examine et esse , pour le département , le projet de catalogue . Cette commission est composée ainsi qu'il suit : L'inspecteur d'académie , président ; les inspecteurs primaires , le directeur , la directrice et les ...
... département les examine et esse , pour le département , le projet de catalogue . Cette commission est composée ainsi qu'il suit : L'inspecteur d'académie , président ; les inspecteurs primaires , le directeur , la directrice et les ...
Page 1594
... département ) est supprimé . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé d l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : ANTONY RATIER . Signé ...
... département ) est supprimé . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé d l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Garde des sceaux , Ministre de la justice , Signé : ANTONY RATIER . Signé ...
Page 1595
... département de la Crease ) portera à l'avenir le nom de Le Donzeil . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent decret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Signé ...
... département de la Crease ) portera à l'avenir le nom de Le Donzeil . 2. Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent decret . Fait à Paris , le 10 Juillet 1913 . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Signé ...
Page 1617
... département , cal- culée sur la portion de dépenses non couvertes par les ressources visées aux deux paragraphes précédents , conformément au barème A tableaux 1 , 2 et 3 ) annexé à la présente loi , et sans que la charge de la commune ...
... département , cal- culée sur la portion de dépenses non couvertes par les ressources visées aux deux paragraphes précédents , conformément au barème A tableaux 1 , 2 et 3 ) annexé à la présente loi , et sans que la charge de la commune ...
Page 1621
... départements dans les conditions prévues au 7 ′ alinéa de l'article 8 . TABLEAU VALEUR DU CENTIME départemental rapporté à la population ( par 100 habitants ) . PART de la dépense à couvrir par le département en raison du centime ...
... départements dans les conditions prévues au 7 ′ alinéa de l'article 8 . TABLEAU VALEUR DU CENTIME départemental rapporté à la population ( par 100 habitants ) . PART de la dépense à couvrir par le département en raison du centime ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor