Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... décembre 1896 , la totalité de leur parcours eta neanmoins , à titre exceptionnel et par dérogation à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1908 , être considérée comme maritime au point de vue de la réglementation du rôle d'equipage , du ...
... décembre 1896 , la totalité de leur parcours eta neanmoins , à titre exceptionnel et par dérogation à l'article 2 de la loi du 14 juillet 1908 , être considérée comme maritime au point de vue de la réglementation du rôle d'equipage , du ...
Page 1782
... décembre 1902 , portant organisation des territoires Sud de l'Algérie ; Vu l'article 5 , paragraphe 1o , du décret du 30 décembre 1903 , porta règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de loi précitée ; Vu le ...
... décembre 1902 , portant organisation des territoires Sud de l'Algérie ; Vu l'article 5 , paragraphe 1o , du décret du 30 décembre 1903 , porta règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 6 de loi précitée ; Vu le ...
Page 1840
... décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903. ) Pensions militaires de la marine . ( Lois ...
... décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et 13 décembre 1902 et 11 février 1903. ) Pensions militaires de la marine . ( Lois ...
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... décembre 1903 , 26 décembre 1908 , 8 avril 19 13 juillet 1911. ) Droits de greffe . ( Loi du 21 ventôse an vII el autres . ) Tax les formalités hypothécaires . ( Lois des 21 ventôse an VII et 27 juillet Amendes de consignations , de ...
... décembre 1903 , 26 décembre 1908 , 8 avril 19 13 juillet 1911. ) Droits de greffe . ( Loi du 21 ventôse an vII el autres . ) Tax les formalités hypothécaires . ( Lois des 21 ventôse an VII et 27 juillet Amendes de consignations , de ...
Page 1875
... décembre 1897 ; lois des 3 mars , 4 , 5 et 9 avril 1898 ; décrets des 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1 " , 2 et 28 février 1899 ; décrets des 7 et 28 février 1899 et 22 avril 1899 ; loi du 10 ...
... décembre 1897 ; lois des 3 mars , 4 , 5 et 9 avril 1898 ; décrets des 24 juin , 30 juillet et 14 septembre 1898 et 8 janvier 1899 ; lois des 1 " , 2 et 28 février 1899 ; décrets des 7 et 28 février 1899 et 22 avril 1899 ; loi du 10 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor