Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1571
... crédits provisoires alloués par les lois des 23 décembre 1912 , 16 février , 28 mars et 30 mai 1913 , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1913 , des crédits s'élevant à la somme totale de ( rois millions six cent soixante ...
... crédits provisoires alloués par les lois des 23 décembre 1912 , 16 février , 28 mars et 30 mai 1913 , pour les dépenses du budget général de l'exercice 1913 , des crédits s'élevant à la somme totale de ( rois millions six cent soixante ...
Page 1584
... crédits provisoires applicables aux mois de janvier , février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier ...
... crédits provisoires applicables aux mois de janvier , février , mars , avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier ...
Page 1624
... crédits . 2. Les crédits , montant ensemble à cent trente millions cinq cent quatre - vingt - un mille huit cent quatre - vingt - quatre francs vingt - trois centimes ( 130,581,884'23 ) ouverts conformément aux tableaux A et C ci ...
... crédits . 2. Les crédits , montant ensemble à cent trente millions cinq cent quatre - vingt - un mille huit cent quatre - vingt - quatre francs vingt - trois centimes ( 130,581,884'23 ) ouverts conformément aux tableaux A et C ci ...
Page 1627
... CRÉDITS . Crédits annulés . Payements effecte és Bur les ordonnances in gouvernear général . Restes à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les ...
... CRÉDITS . Crédits annulés . Payements effecte és Bur les ordonnances in gouvernear général . Restes à payer à la clôture de l'exercice . Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les ...
Page 1629
... Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , representant les dépenses restant à payer la clôture de l'exercice . Crédits définitifs égaux aux payements effectués sur l ...
... Crédits non consommés par les dépenses , annulés définitivement . Crédits non consommés par les payements , representant les dépenses restant à payer la clôture de l'exercice . Crédits définitifs égaux aux payements effectués sur l ...
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Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor