Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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France. ture d'un crédit supplémentaire de huit mille francs ( 8,000 ' ) au chapitre iv , article 1 " , du budget ... crédits additionnels aux credits provisoires ( Ministère de la marine ) " ) . Du 3 Juillet 1913 , ( Promulguée au ...
France. ture d'un crédit supplémentaire de huit mille francs ( 8,000 ' ) au chapitre iv , article 1 " , du budget ... crédits additionnels aux credits provisoires ( Ministère de la marine ) " ) . Du 3 Juillet 1913 , ( Promulguée au ...
Page 1582
... crédit de quarante et - un mille six cent quatre francs cinquante - quatre centimes ... 41,604 54 ° non employé en 1911 , et applicable au travaux de restaura- tion de la cathédrale de Rouen ; Considérant que , sur ce crédit , il n'a pu ...
... crédit de quarante et - un mille six cent quatre francs cinquante - quatre centimes ... 41,604 54 ° non employé en 1911 , et applicable au travaux de restaura- tion de la cathédrale de Rouen ; Considérant que , sur ce crédit , il n'a pu ...
Page 1687
France. des crédits relatifs aux avances aux caisses régionales de crédit aple figurant pour mémoire au budget sous le chapitre XXII de section VIII ...... Le prélèvement effectué sur les redevances annuelles de la banque f'Algérie a été ...
France. des crédits relatifs aux avances aux caisses régionales de crédit aple figurant pour mémoire au budget sous le chapitre XXII de section VIII ...... Le prélèvement effectué sur les redevances annuelles de la banque f'Algérie a été ...
Page 1694
... Crédits annulés par à l'exercice 1911 . arrêtés MONTANT DES CRÉDIT par arrêté . par cha 13 avril 1912 30 bis Idem ... Idem . 39 bis Section V. FINANCES . - Liquidation des suites de l'apposition du séquestre autre que celui concer ...
... Crédits annulés par à l'exercice 1911 . arrêtés MONTANT DES CRÉDIT par arrêté . par cha 13 avril 1912 30 bis Idem ... Idem . 39 bis Section V. FINANCES . - Liquidation des suites de l'apposition du séquestre autre que celui concer ...
Page 1711
... crédit de 500 francs , applicable à la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ...... let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 1,000 francs , applicable à la chaire d ...
... crédit de 500 francs , applicable à la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ...... let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 1,000 francs , applicable à la chaire d ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor