Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... cour d'appel de Paris ; Un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; gʻ Un avocat à la cour d'appel de Paris . 2 Un sous - chef de bureau et un rédacteur de l'administration trale des colonies sont , le premier , secrétaire ...
... cour d'appel de Paris ; Un avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation ; gʻ Un avocat à la cour d'appel de Paris . 2 Un sous - chef de bureau et un rédacteur de l'administration trale des colonies sont , le premier , secrétaire ...
Page 1632
... cours secondaires de jeunes filles . Collèges communaux de garçons ... Enseignement secondaire des jeunes filles .. Enseignement primaire . Inspecteurs .... Écoles normales primaires et cours normaux pour les indigènes .. Ecoles ...
... cours secondaires de jeunes filles . Collèges communaux de garçons ... Enseignement secondaire des jeunes filles .. Enseignement primaire . Inspecteurs .... Écoles normales primaires et cours normaux pour les indigènes .. Ecoles ...
Page 1686
... cours d'exer- cice pour travaux à effectuer au moyen des fonds d'emprunt ( art . 3 de la loi du 7 avril 1902 , art . 14 et 15 de la loi du 30 décembre 1909 et art . 14 de la loi du 28 décembre 1910 ) ; 2 ° De .... représentant les ...
... cours d'exer- cice pour travaux à effectuer au moyen des fonds d'emprunt ( art . 3 de la loi du 7 avril 1902 , art . 14 et 15 de la loi du 30 décembre 1909 et art . 14 de la loi du 28 décembre 1910 ) ; 2 ° De .... représentant les ...
Page 1711
... cours , un crédit de 2,500 francs , applicable à la bibliothèque publique de l'Opéra . ......... . . . 1749 1759 1760 let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 100 francs , applicable au ...
... cours , un crédit de 2,500 francs , applicable à la bibliothèque publique de l'Opéra . ......... . . . 1749 1759 1760 let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 100 francs , applicable au ...
Page 1712
... cours , un crédit de 19,930 francs , applicable à des travaux de reboisement sur la commune de Chamonix ( Haute ... cours , un crédit de 60 fr . 60 , applicable à l'amélioration des forêts et dunes ..... MINISTÈRE DES COLONIES . 20 ...
... cours , un crédit de 19,930 francs , applicable à des travaux de reboisement sur la commune de Chamonix ( Haute ... cours , un crédit de 60 fr . 60 , applicable à l'amélioration des forêts et dunes ..... MINISTÈRE DES COLONIES . 20 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor