Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... construction . d'écoles et de classes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et des travaux de constructions scolaires d'enseignement pri- maire .... Subventions en capital aux lycées ou communes pour construction d ...
... construction . d'écoles et de classes et frais de contrôle à la charge de la colonie des projets et des travaux de constructions scolaires d'enseignement pri- maire .... Subventions en capital aux lycées ou communes pour construction d ...
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... construction d'écoles et de classes des- tinées aux indigènes et pour acquisition de matériel pour ces écoles et frais de contrôle , à la charge de la colonie , des projets et travaux de construction ..... Enseignement supérieur ...
... construction d'écoles et de classes des- tinées aux indigènes et pour acquisition de matériel pour ces écoles et frais de contrôle , à la charge de la colonie , des projets et travaux de construction ..... Enseignement supérieur ...
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... construction , d'ameublement et d'achat des instruments et produits . des laboratoires ..... SERVICE PÉNITENTIAIRE . Construction d'un groupe pénitentiaire à Maison - Carrée ......... .. ( 1 ) La section IX était dotée de 260,000 franes ...
... construction , d'ameublement et d'achat des instruments et produits . des laboratoires ..... SERVICE PÉNITENTIAIRE . Construction d'un groupe pénitentiaire à Maison - Carrée ......... .. ( 1 ) La section IX était dotée de 260,000 franes ...
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... Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie , des projets de travaux .. TOTAUX .. INSTRUCTION PUBLIQUE DES INDIGÈNES . Subventions en capital aux communes pour la construction d'écoles pré ...
... Construction de bâtiments à l'université et frais de contrôle à la charge de la colonie , des projets de travaux .. TOTAUX .. INSTRUCTION PUBLIQUE DES INDIGÈNES . Subventions en capital aux communes pour la construction d'écoles pré ...
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... Construction de casernes de douanes . h ) Subventions en capital aux communes pour par ficipation de l'Algérie à la construction d'établisse- ments publics d'enseignement primaire supérieur frais de contrôle à la charge de la colonie ...
... Construction de casernes de douanes . h ) Subventions en capital aux communes pour par ficipation de l'Algérie à la construction d'établisse- ments publics d'enseignement primaire supérieur frais de contrôle à la charge de la colonie ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor