Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LOUIS BARTHOU . Signé : R. POINCARÉ . N ° 5706 . DÉCRET modifiant le décret du 14 mars 1903 sur l'organisation du Conseil supérieur du travail . Du 1 Juillet 1913 ...
... Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LOUIS BARTHOU . Signé : R. POINCARÉ . N ° 5706 . DÉCRET modifiant le décret du 14 mars 1903 sur l'organisation du Conseil supérieur du travail . Du 1 Juillet 1913 ...
Page 1579
... Conseil de protectorat en Annam et au Tonkin Du 3 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 15 ...
... Conseil de protectorat en Annam et au Tonkin Du 3 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 18 du sénatus - consulte du 3 mai 1854 ; Vu le décret du 15 ...
Page 1613
... conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même ... Conseil , ministre de l'instruction publique et , des beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à ...
... conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRETE : ART . 1. A partir du quatrième échec à un même ... Conseil , ministre de l'instruction publique et , des beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à ...
Page 1616
... conseil municipal , sous réserve de l'approbation du conseil gé- néral et du ministre de l'intérieur . Il ne peut être inférieur à soixante francs ( Go ' ) par an et par en- fant , ni supérieur à quatre - vingt - dix francs ( 90 ...
... conseil municipal , sous réserve de l'approbation du conseil gé- néral et du ministre de l'intérieur . Il ne peut être inférieur à soixante francs ( Go ' ) par an et par en- fant , ni supérieur à quatre - vingt - dix francs ( 90 ...
Page 1618
... Conseil d'Etat . Les membr supplémentaires sont élus dans la proportion de quatre sixièmes p le conseil supérieur de l'assistance publique et de deux sixièm par le conseil supérieur des habitations à bon marché . » 13. Les dispositions ...
... Conseil d'Etat . Les membr supplémentaires sont élus dans la proportion de quatre sixièmes p le conseil supérieur de l'assistance publique et de deux sixièm par le conseil supérieur des habitations à bon marché . » 13. Les dispositions ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor