Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1567
... concerne les conservateurs adjoints , modifié ainsi qu'il suit : casse ... f case .... dasse . 8,000 7,500 7,000 Le président du Conseil , ministre de l'instruction publique et beaux - arts , et le ministre des finances sont chargés ...
... concerne les conservateurs adjoints , modifié ainsi qu'il suit : casse ... f case .... dasse . 8,000 7,500 7,000 Le président du Conseil , ministre de l'instruction publique et beaux - arts , et le ministre des finances sont chargés ...
Page 1570
... concerne ces deux personnels , les fonctions de commission d'enquête . 4. Les secrétaires généraux des colonies nommés en vertu des décrets actuellement en vigueur continuent à remplir leurs fonctions et peuvent être promus de la ...
... concerne ces deux personnels , les fonctions de commission d'enquête . 4. Les secrétaires généraux des colonies nommés en vertu des décrets actuellement en vigueur continuent à remplir leurs fonctions et peuvent être promus de la ...
Page 1587
... concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journaux officiels de la République française et des colonics de la Guadeloupe et dépendances , de la Martinique et de la Réunion et inséré au Bulletin des lois et au Bul ...
... concerne , de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journaux officiels de la République française et des colonics de la Guadeloupe et dépendances , de la Martinique et de la Réunion et inséré au Bulletin des lois et au Bul ...
Page 1590
... concerne les navires étrangers ne touchant pas un port de France ou d'Algérie . 6. Les communications à adresser au ministre de la marine et au ministre du commerce et de l'industrie concernant les opérations effectuées , dans les ports ...
... concerne les navires étrangers ne touchant pas un port de France ou d'Algérie . 6. Les communications à adresser au ministre de la marine et au ministre du commerce et de l'industrie concernant les opérations effectuées , dans les ports ...
Page 1603
... concerne l'éclai- rage , l'aération ou la ventilation , les eaux potables , les fosses d'aisances , Tévacuation des poussières et vapeurs , les précautions à prendre contre les incendies , le couchage du personnel , etc .; 2 Au fur et à ...
... concerne l'éclai- rage , l'aération ou la ventilation , les eaux potables , les fosses d'aisances , Tévacuation des poussières et vapeurs , les précautions à prendre contre les incendies , le couchage du personnel , etc .; 2 Au fur et à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor