Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... comptes ; Vu les déclarations des délégations financières et du conseil supérieur de gouvernement , en date des 18 et ... compte rendu par le gouverneur général de Algérie sont arrêtées , conformément au tableau A -annexé , à la somme de ...
... comptes ; Vu les déclarations des délégations financières et du conseil supérieur de gouvernement , en date des 18 et ... compte rendu par le gouverneur général de Algérie sont arrêtées , conformément au tableau A -annexé , à la somme de ...
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... compte définitif du budget de l'exercice 1911 . " " · " · B · 13 # 4,871,255,00 498,355 00 8,397,641 00 7,188,405 00 5,316,407 00 330,611 00 13,786,885 00 13,554,151 00 53,943,710 00 5,168,425 00 1,916,266 00 884,744 00 7,969,435 00 ...
... compte définitif du budget de l'exercice 1911 . " " · " · B · 13 # 4,871,255,00 498,355 00 8,397,641 00 7,188,405 00 5,316,407 00 330,611 00 13,786,885 00 13,554,151 00 53,943,710 00 5,168,425 00 1,916,266 00 884,744 00 7,969,435 00 ...
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... compte définitif du budget tutions . , 5336,252 $ 6 Dimina- tions . Augmen- tations . Diminu- tions . Augmen . tations . ( 2 ) 17,664,59179 ° ( 32,956,909 02 ( 148,16536 A 148,165 36 20,621,500 81 Diminu- tions . de l'exercice 1911 ...
... compte définitif du budget tutions . , 5336,252 $ 6 Dimina- tions . Augmen- tations . Diminu- tions . Augmen . tations . ( 2 ) 17,664,59179 ° ( 32,956,909 02 ( 148,16536 A 148,165 36 20,621,500 81 Diminu- tions . de l'exercice 1911 ...
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... compte par le service des ponts et chaus- sées . ( Application de l'article 3 de l'arrêté du 29 déc . 1904. ) ... .... Remboursements à opérer par le budget des territoires du Sud représentant la charge de ce dernier dans les dépenses ...
... compte par le service des ponts et chaus- sées . ( Application de l'article 3 de l'arrêté du 29 déc . 1904. ) ... .... Remboursements à opérer par le budget des territoires du Sud représentant la charge de ce dernier dans les dépenses ...
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... compte définitif des recettes de 1911 ) , savoir : Contributions directes ..... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes per- çus au profit de la colonie ) .. Si " . ----- Impôts et ...
... compte définitif des recettes de 1911 ) , savoir : Contributions directes ..... Taxes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes per- çus au profit de la colonie ) .. Si " . ----- Impôts et ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor