Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... comptes ; Vu les déclarations des délégations financières et du conseil supérieur de gouvernement , en date des 18 et ... compte rendu par le gouverneur général de Algérie sont arrêtées , conformément au tableau A dannexé , à la somme de ...
... comptes ; Vu les déclarations des délégations financières et du conseil supérieur de gouvernement , en date des 18 et ... compte rendu par le gouverneur général de Algérie sont arrêtées , conformément au tableau A dannexé , à la somme de ...
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... compte définitif du budget de l'exercice 1911 . 4,871,255'00 498,355 00 8,397,641 00 7,188,405 00 5,316,407 00 330,611 00 13,786,885 00 13,554,151 00 53,943,710 00 5,168,425'00 1,916,266 00 884,714 00 7,969,435 00 п 1,000,000 00 ...
... compte définitif du budget de l'exercice 1911 . 4,871,255'00 498,355 00 8,397,641 00 7,188,405 00 5,316,407 00 330,611 00 13,786,885 00 13,554,151 00 53,943,710 00 5,168,425'00 1,916,266 00 884,714 00 7,969,435 00 п 1,000,000 00 ...
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... compte définitif du budget de l'exercice 1911 . 2 ) 21,237,079'00 Π 10,723,332 45 # P148,165 36 17,664,591879 ° ( 3 ) 2,956,909 02 A 148,165 36 20,621,500 81 En moins : 20,473,33545 ° 31,960,411 45 " 20,325,5521 " 3,587,590 98 148,165 ...
... compte définitif du budget de l'exercice 1911 . 2 ) 21,237,079'00 Π 10,723,332 45 # P148,165 36 17,664,591879 ° ( 3 ) 2,956,909 02 A 148,165 36 20,621,500 81 En moins : 20,473,33545 ° 31,960,411 45 " 20,325,5521 " 3,587,590 98 148,165 ...
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... compte par le service des ponts et chaus- sées . ( Application de l'article 3 de l'arrêté du 29 déc . 1904. ) ... .... Remboursements à opérer par le budget des territoires du Sud représentant la charge de ce dernier dans les dépenses ...
... compte par le service des ponts et chaus- sées . ( Application de l'article 3 de l'arrêté du 29 déc . 1904. ) ... .... Remboursements à opérer par le budget des territoires du Sud représentant la charge de ce dernier dans les dépenses ...
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... compte définitif des recettes de 1911 ) , savoir : Contributions directes ... Si " . - Impôts et revenus . Tnes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes per- gan profit de la colonie ) ...
... compte définitif des recettes de 1911 ) , savoir : Contributions directes ... Si " . - Impôts et revenus . Tnes assimilées aux contributions directes ... Contributions arabes ( principal et centimes per- gan profit de la colonie ) ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor