Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... communes , dans les conditions des articles 136 et 149 de la loi du 5 avril 1884 , les dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources , se trouvant dans les conditions ...
... communes , dans les conditions des articles 136 et 149 de la loi du 5 avril 1884 , les dépenses d'assistance résultant des allocations accordées aux chefs de famille et aux femmes privés de ressources , se trouvant dans les conditions ...
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... communes par application de l'article précédent . Les départements pourvoient à ces dépenses à l'aide : 1o Des ressources spéciales provenant des fondations ou des libéralités à eux faites en vue de l'assistance aux familles nom ...
... communes par application de l'article précédent . Les départements pourvoient à ces dépenses à l'aide : 1o Des ressources spéciales provenant des fondations ou des libéralités à eux faites en vue de l'assistance aux familles nom ...
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... communes dans les conditions prévues au 3 alinéa de l'article 7 . TABLEAU I. VALEUR du centime démographique . An ... communes sur la base du centime demographique . p . 100 . 4 6 8 10 13 17 21 25 30 TABLEAU II . CHARGES FINANCIÈRES des ...
... communes dans les conditions prévues au 3 alinéa de l'article 7 . TABLEAU I. VALEUR du centime démographique . An ... communes sur la base du centime demographique . p . 100 . 4 6 8 10 13 17 21 25 30 TABLEAU II . CHARGES FINANCIÈRES des ...
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France. TABLEAU II . CHARGES FINANCIÈRES des communes . ( Nombre total des centimes . ) PART de la dépense à couvrir ... communes en raison de leurs charges d'assistance апх familles nombreuses . De o 30 et au - dessous . De o 31 à o 45 ...
France. TABLEAU II . CHARGES FINANCIÈRES des communes . ( Nombre total des centimes . ) PART de la dépense à couvrir ... communes en raison de leurs charges d'assistance апх familles nombreuses . De o 30 et au - dessous . De o 31 à o 45 ...
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... communes et pour expériences relatives à 7 la lutte antipaludique . 8 Lutte antipaludique . 9 Assistance de l'enfance et protection du premier âge .. 10 Rapatriement des indigents européens ... 11 Secours à des indigents européens ...
... communes et pour expériences relatives à 7 la lutte antipaludique . 8 Lutte antipaludique . 9 Assistance de l'enfance et protection du premier âge .. 10 Rapatriement des indigents européens ... 11 Secours à des indigents européens ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor