Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... commerce de l'industrie , des postes des télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du 3 mai 1912 , étendant aux p fesseurs , instructeurs et moniteurs des sociétés ou groupeme ayant pour but le développement de l'instruction ...
... commerce de l'industrie , des postes des télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du 3 mai 1912 , étendant aux p fesseurs , instructeurs et moniteurs des sociétés ou groupeme ayant pour but le développement de l'instruction ...
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... commerce et de l'industrie par les articles 4 et 44 de la loi . Les pouvoirs attribués au ministre de la marine par l'article 56 , dernier paragraphe de la loi , sont délégués aux gouverneurs en ce qui concerne les navires étrangers ne ...
... commerce et de l'industrie par les articles 4 et 44 de la loi . Les pouvoirs attribués au ministre de la marine par l'article 56 , dernier paragraphe de la loi , sont délégués aux gouverneurs en ce qui concerne les navires étrangers ne ...
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... commerce et notamment l'article 5 , paragraphe 1o , ainsi conçu : Art . 5. Après leur mise en service , les navires français visés à l'ar- de devront être examinés dans les ports de France ou dans ceux des colonies qui auront été ...
... commerce et notamment l'article 5 , paragraphe 1o , ainsi conçu : Art . 5. Après leur mise en service , les navires français visés à l'ar- de devront être examinés dans les ports de France ou dans ceux des colonies qui auront été ...
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... COMMERCE ET COLONISATION . Agriculture ... Eaux et forêts . Commerce ... 1,919 . 4,040 , 325,8 1,457,3 Colonisation . Topographie . TOTAUX ... Section IX . 580 . 8,323,15 Dépenses éventuelles ... 260,00 Section X. , Dépenses d'exercices ...
... COMMERCE ET COLONISATION . Agriculture ... Eaux et forêts . Commerce ... 1,919 . 4,040 , 325,8 1,457,3 Colonisation . Topographie . TOTAUX ... Section IX . 580 . 8,323,15 Dépenses éventuelles ... 260,00 Section X. , Dépenses d'exercices ...
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... Commerce ... Colonisation . - AGRICULTURE , COMMERCE ET COLONISATION . 45,000 * 00 ° Topographie TOTAUX ... Section IX . Dépenses éventuelles ... Section X. Dépenses d'exercices clos .. Dépenses d'exercices périmés .. 1,143,688 40 2,212 ...
... Commerce ... Colonisation . - AGRICULTURE , COMMERCE ET COLONISATION . 45,000 * 00 ° Topographie TOTAUX ... Section IX . Dépenses éventuelles ... Section X. Dépenses d'exercices clos .. Dépenses d'exercices périmés .. 1,143,688 40 2,212 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor