Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... COLONIES . 3 juillet .... DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au comité con- sultatif des affaires indigènes ..... ? juillet .... DÉCRET relatif aux secrétariats généraux des colonies ...... 1 juillet .... DÉCRET approuvant des ...
... COLONIES . 3 juillet .... DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au comité con- sultatif des affaires indigènes ..... ? juillet .... DÉCRET relatif aux secrétariats généraux des colonies ...... 1 juillet .... DÉCRET approuvant des ...
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... colonies . Du 2 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu le décret du 21 mai 1898 , supprimant aux colonies les fonction ...
... colonies . Du 2 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies ; Vu le décret du 21 mai 1898 , supprimant aux colonies les fonction ...
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... colonies ; Vu le décret du 24 novembre 1912 , portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : des ART . 1. Les fonctions de secrétaire général des colonies ...
... colonies ; Vu le décret du 24 novembre 1912 , portant réorganisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies ; Le Conseil d'État entendu , DÉCRETE : des ART . 1. Les fonctions de secrétaire général des colonies ...
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... colonies , et 8 du décret du 24 novembre 1912 pour le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies , remplit , en ce qui concerne ces deux personnels , les fonctions de commission d'enquête . 4. Les secrétaires généraux ...
... colonies , et 8 du décret du 24 novembre 1912 pour le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies , remplit , en ce qui concerne ces deux personnels , les fonctions de commission d'enquête . 4. Les secrétaires généraux ...
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... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 3 Juillet 1913 . Le Ministre des colonies ...
... colonies est chargé de l'exécution du présent décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 3 Juillet 1913 . Le Ministre des colonies ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor