Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... civil dans les colo- nies de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion .. * juillet .... DÉCRET rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907 , concernant la sécurité de la navigation maritime et la ...
... civil dans les colo- nies de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion .. * juillet .... DÉCRET rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907 , concernant la sécurité de la navigation maritime et la ...
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... civil . Pour les entreprises étrangères , les valeurs représentant la por- tion d'actif correspondante doivent , à l'exception des immeubles faire l'objet d'un dépôt à la Caisse des dépôts et consignations . Le seul fait de ce dépôt ...
... civil . Pour les entreprises étrangères , les valeurs représentant la por- tion d'actif correspondante doivent , à l'exception des immeubles faire l'objet d'un dépôt à la Caisse des dépôts et consignations . Le seul fait de ce dépôt ...
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... civil dans les colon de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion . Du 7 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 10 juillet 1913. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ...
... civil dans les colon de la Guadeloupe , de la Martinique et de la Réunion . Du 7 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 10 juillet 1913. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonies et du ...
Page 1587
... civil de première instance par ordonnance de référé . Dans les ressorts des justices de paix à compétence étendue de ... civil .. Le paragraphe 1 " de l'article 70 du Code civil est modifié ainsi quil sait pour les colonies visées à l ...
... civil de première instance par ordonnance de référé . Dans les ressorts des justices de paix à compétence étendue de ... civil .. Le paragraphe 1 " de l'article 70 du Code civil est modifié ainsi quil sait pour les colonies visées à l ...
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... civil . Actes judiciaires et extrajudiciaires ... 1,380,141 00 1,761,5 689,725 00 686,1 Hypothèques .... 657,728 00 982,4 Taxes sur les capitaux assurés par les compagnies d'assurances contre l'incendie ... 48,821 00 67,3 Pénalités ...
... civil . Actes judiciaires et extrajudiciaires ... 1,380,141 00 1,761,5 689,725 00 686,1 Hypothèques .... 657,728 00 982,4 Taxes sur les capitaux assurés par les compagnies d'assurances contre l'incendie ... 48,821 00 67,3 Pénalités ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor