Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) , des avances remb sables dans un délai maximum de cinq ans , et sans intérêt , colons français ayant subi de graves dommages à la suite des cyclo qui ont ravagé la colonie pendant les années 1912 et ...
... cinq cent mille francs ( 500,000 ' ) , des avances remb sables dans un délai maximum de cinq ans , et sans intérêt , colons français ayant subi de graves dommages à la suite des cyclo qui ont ravagé la colonie pendant les années 1912 et ...
Page 1760
... cinq cents francs représentant la subvention de la colonie de l'A occidentale française , destinée à l'achat de livres pour l'accroissemen la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ; Vu l'avis du ministre des finances ...
... cinq cents francs représentant la subvention de la colonie de l'A occidentale française , destinée à l'achat de livres pour l'accroissemen la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ; Vu l'avis du ministre des finances ...
Page 1772
... cinq jours au m avant l'élection , en nombre supérieur de moitié à celui des élect inscrits . Le maire devra immédiatement en accuser réception . Le jour du vote , elles seront déposées sur le bureau électora tenues à la disposition des ...
... cinq jours au m avant l'élection , en nombre supérieur de moitié à celui des élect inscrits . Le maire devra immédiatement en accuser réception . Le jour du vote , elles seront déposées sur le bureau électora tenues à la disposition des ...
Page 1774
... cinq cents francs ( 100 à 500 ' ) et d'un emprisonne d'un mois à un an ou de l'une de ces deux peines seulement . Le délinquant pourra , en outre , être privé de ses droits civ pendant deux ans au moins et cinq ans au plus . Si le ...
... cinq cents francs ( 100 à 500 ' ) et d'un emprisonne d'un mois à un an ou de l'une de ces deux peines seulement . Le délinquant pourra , en outre , être privé de ses droits civ pendant deux ans au moins et cinq ans au plus . Si le ...
Page 1784
... cinq centimes ( 105 ) par franc du prin cipal de la contribution foncière des propriétés non bâties , sau en ce qui concerne les biens appartenant aux départements , aus communes et aux établissements publics d'assistance et de bienfai ...
... cinq centimes ( 105 ) par franc du prin cipal de la contribution foncière des propriétés non bâties , sau en ce qui concerne les biens appartenant aux départements , aus communes et aux établissements publics d'assistance et de bienfai ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor