Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... chemins de fer de l'État ....... 8 juillet .... DÉCRET modifiant celui du 10 décembre 1895 en ce qui con- cerne l'organisation du contrôle des chemins de fer de l'État ..... 158 161 161 158 158 MINISTÈRE DU COMMERCE , DE L'INDUSTRIE ...
... chemins de fer de l'État ....... 8 juillet .... DÉCRET modifiant celui du 10 décembre 1895 en ce qui con- cerne l'organisation du contrôle des chemins de fer de l'État ..... 158 161 161 158 158 MINISTÈRE DU COMMERCE , DE L'INDUSTRIE ...
Page 1584
... chemins de fer , soit par l'État , à l'aide des avances que ces compagnies mettent à la disposition du Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf ...
... chemins de fer , soit par l'État , à l'aide des avances que ces compagnies mettent à la disposition du Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf ...
Page 1588
... chemins de fer d'intérêt général , modifié par décret du 9 janvier 1900 ; Vu le décret du 19 décembre 1895 sur l'organisation administrative des chemins de fer de l'État , modifié et complété par décret du 19 avril 1902 : Vu l'article ...
... chemins de fer d'intérêt général , modifié par décret du 9 janvier 1900 ; Vu le décret du 19 décembre 1895 sur l'organisation administrative des chemins de fer de l'État , modifié et complété par décret du 19 avril 1902 : Vu l'article ...
Page 1644
... chemins divers .. Travaux neufs des ports maritimes , phares et balises ... Remboursement des sommes perçues en trop ... chemins de fer . Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et ...
... chemins divers .. Travaux neufs des ports maritimes , phares et balises ... Remboursement des sommes perçues en trop ... chemins de fer . Indemnités aux fonctionnaires et agents chargés du contrôle des chemins de fer d'intérêt local et ...
Page 1646
... chemins de fer d'intérêt général .. Travaux neufs et acquisition de matériel roulant et de mobilier des lignes ra- chetées à la Compagnie franco - algérienne et à la Compagnie de l'Est - Algérien . Garantie d'intérêt des chemins de fer ...
... chemins de fer d'intérêt général .. Travaux neufs et acquisition de matériel roulant et de mobilier des lignes ra- chetées à la Compagnie franco - algérienne et à la Compagnie de l'Est - Algérien . Garantie d'intérêt des chemins de fer ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor