Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 1569
... chef des colonies ou par des administrateurs de 1 " classe des colonies réunissant les conditions nécessaires à l'avancement , soit par des chefs de bureau hors classe des bureaux des secrétariats généraux des colonies ayant au moins ...
... chef des colonies ou par des administrateurs de 1 " classe des colonies réunissant les conditions nécessaires à l'avancement , soit par des chefs de bureau hors classe des bureaux des secrétariats généraux des colonies ayant au moins ...
Page 1596
... chef de corps adresse au général de brigade un état de propositions pour l'emploi d'adjudant - chef . Le général de brigade fusionne les états des corps de troupe placés sous ses ordres et les adresse au général de division , qui fait ...
... chef de corps adresse au général de brigade un état de propositions pour l'emploi d'adjudant - chef . Le général de brigade fusionne les états des corps de troupe placés sous ses ordres et les adresse au général de division , qui fait ...
Page 1598
... chefs de poste de T. S. F. obtenir après examen le certificat de chef de poste de T. S. F. « L'obtention de ce certificat entraîne , pour les matelots qui réunissent les conditions de service à la mer exigées , la promotion d'office au ...
... chefs de poste de T. S. F. obtenir après examen le certificat de chef de poste de T. S. F. « L'obtention de ce certificat entraîne , pour les matelots qui réunissent les conditions de service à la mer exigées , la promotion d'office au ...
Page 1616
... chef de famille , soit à la mère , soit à un autre membre de la famille , soit à l'établissement public ou à l'établissement privé agréé par le ministre de l'intérieur dans lequel l'enfant ou les enfants auront été placés . Le conseil ...
... chef de famille , soit à la mère , soit à un autre membre de la famille , soit à l'établissement public ou à l'établissement privé agréé par le ministre de l'intérieur dans lequel l'enfant ou les enfants auront été placés . Le conseil ...
Page 1705
... chef de service de l'administration centrale au ministère de l'agriculture . Le chef de l'office de renseignements agricoles . Les inspecteurs généraux de l'agriculture . Ministère des finances . Le directeur général des douanes . Le ...
... chef de service de l'administration centrale au ministère de l'agriculture . Le chef de l'office de renseignements agricoles . Les inspecteurs généraux de l'agriculture . Ministère des finances . Le directeur général des douanes . Le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor