Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... chapitre XIII , article 4 , du même budget . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret ... chapitres ci - après : Chap . xIx . Service des approvisionnements de la flotte . - Matières dépenses accessoires ...
... chapitre XIII , article 4 , du même budget . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret ... chapitres ci - après : Chap . xIx . Service des approvisionnements de la flotte . - Matières dépenses accessoires ...
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... chapitres ci - après désignés , compris à l'état C , savoir : SECTION III : .. SECTION IV ... SECTION V .. Chapitre 18 . Chapitre 17 . Chapitre 32 . Chapitre 33. — Chapitre 37 . Chapitre 37 . Chapitre 38 . Arrêté du 3 février 1912 ...
... chapitres ci - après désignés , compris à l'état C , savoir : SECTION III : .. SECTION IV ... SECTION V .. Chapitre 18 . Chapitre 17 . Chapitre 32 . Chapitre 33. — Chapitre 37 . Chapitre 37 . Chapitre 38 . Arrêté du 3 février 1912 ...
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... Chapitre 28 . Arrêté du 20 mars 1911 ....... Arrêté du 8 août 1911 ........ 32,00000 31,500 00 45,00000 TOTAL ... CHAPITRES . par cha- pitres . 109 . 1651.
... Chapitre 28 . Arrêté du 20 mars 1911 ....... Arrêté du 8 août 1911 ........ 32,00000 31,500 00 45,00000 TOTAL ... CHAPITRES . par cha- pitres . 109 . 1651.
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... chapitre XXII de section VIII ...... Le prélèvement effectué sur les redevances annuelles de la banque f'Algérie a été en réalité de 415,200 francs , mais un crédit de 00 francs pour frais de répartition , d'administration et de con ...
... chapitre XXII de section VIII ...... Le prélèvement effectué sur les redevances annuelles de la banque f'Algérie a été en réalité de 415,200 francs , mais un crédit de 00 francs pour frais de répartition , d'administration et de con ...
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... chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédits à sou- la sanction législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré ; article 128 du décret du 31 mai 1862 , portant règlement général a comptabilité publique ; article 184 ...
... chapitre spécial , au moyen d'un virement de crédits à sou- la sanction législative avec la loi de règlement de l'exercice expiré ; article 128 du décret du 31 mai 1862 , portant règlement général a comptabilité publique ; article 184 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor