Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1571
... cent soixante - dix - neuf mille francs ( 3,679,000 ' ) et applicables aux chapitres ci - après : Chap . XIX . Service des approvisionnements de la flotte . - Matières et dépenses accessoires , trois millions cent trente - huit mille ...
... cent soixante - dix - neuf mille francs ( 3,679,000 ' ) et applicables aux chapitres ci - après : Chap . XIX . Service des approvisionnements de la flotte . - Matières et dépenses accessoires , trois millions cent trente - huit mille ...
Page 1577
... cent ( 40 p . 100 ) ; 3 Un type de semoule de blé tendre à quarante pour cent ( 40 p . 100 ) ; 4 Un type de semoule de blé dur à quarante pour cent ( 40 p . 100 ) . 2. Les échantillons de farines et de semoules de pur froment ...
... cent ( 40 p . 100 ) ; 3 Un type de semoule de blé tendre à quarante pour cent ( 40 p . 100 ) ; 4 Un type de semoule de blé dur à quarante pour cent ( 40 p . 100 ) . 2. Les échantillons de farines et de semoules de pur froment ...
Page 1582
... cent cin- quante - quatre francs quatre - vingt - dix centimes ... 34.754 90 et qu'il y a lieu de reporter la différence soit six mille huit cent quarante - neuf francs soixante - quatre centimes ... 6,849 64 Vu l'article 13 de la loi ...
... cent cin- quante - quatre francs quatre - vingt - dix centimes ... 34.754 90 et qu'il y a lieu de reporter la différence soit six mille huit cent quarante - neuf francs soixante - quatre centimes ... 6,849 64 Vu l'article 13 de la loi ...
Page 1611
... cent quatre - vingt - neuf francs cinquante centimes , à titre de prélevement de un pour cent sur les opéra- tions du pari mutuel en faveur de l'élevage , Va l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est ouvert au ...
... cent quatre - vingt - neuf francs cinquante centimes , à titre de prélevement de un pour cent sur les opéra- tions du pari mutuel en faveur de l'élevage , Va l'avis du ministre des finances , DÉCRETE : ART . 1 " . Il est ouvert au ...
Page 1624
... cent trente millions cinq cent quatre - vingt - un mille huit cent quatre - vingt - quatre francs vingt - trois centimes ( 130,581,884'23 ) ouverts conformément aux tableaux A et C ci - annexés pour les dépenses du budget de l'Algérie ...
... cent trente millions cinq cent quatre - vingt - un mille huit cent quatre - vingt - quatre francs vingt - trois centimes ( 130,581,884'23 ) ouverts conformément aux tableaux A et C ci - annexés pour les dépenses du budget de l'Algérie ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor