Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1793
... cadres , mis à la sition des services locaux sur la demande de ces services ; L'entretien en France du personnel de relève correspondant . e dépense fait l'objet d'une contribution forfaitaire ordonnancée ft du Trésor public et fixée à ...
... cadres , mis à la sition des services locaux sur la demande de ces services ; L'entretien en France du personnel de relève correspondant . e dépense fait l'objet d'une contribution forfaitaire ordonnancée ft du Trésor public et fixée à ...
Page 1801
... cadres de l'enseignement primaire t le 19 juillet 1889 . Les traitements des instituteurs et institutrices stagiaires sont es de mille cent francs ( 1,100 ) à mille deux cents francs 1,200 ) . The allocation annuelle de cent francs ...
... cadres de l'enseignement primaire t le 19 juillet 1889 . Les traitements des instituteurs et institutrices stagiaires sont es de mille cent francs ( 1,100 ) à mille deux cents francs 1,200 ) . The allocation annuelle de cent francs ...
Page 1805
... cadres locaux des colonies , entré en fonctions antérieurement au janvier 1912 . 78. Sont applicables aux agents temporaires consolidés et aux agents du cadre auxiliaire de l'hydraulique agricole , les articles 53 , 1.55 , 56 et 57 de ...
... cadres locaux des colonies , entré en fonctions antérieurement au janvier 1912 . 78. Sont applicables aux agents temporaires consolidés et aux agents du cadre auxiliaire de l'hydraulique agricole , les articles 53 , 1.55 , 56 et 57 de ...
Page 1887
... cadres pour être mis à la disposition des services locaux . ( Loi de finances du 13 juillet 1911. ) Remboursement par le gouvernement beylical des dépenses de la gendar- merie française en Tunisie . ( Loi de finances du 26 janvier 1892 ...
... cadres pour être mis à la disposition des services locaux . ( Loi de finances du 13 juillet 1911. ) Remboursement par le gouvernement beylical des dépenses de la gendar- merie française en Tunisie . ( Loi de finances du 26 janvier 1892 ...
Page 2003
... cadres du corps du commissa- at de la marine ; Ja l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Sur le rapport du ministre de la marine , DECRÈTE : ART . 1. Les cadres du corps du commissariat de la marine déter- moes és par ...
... cadres du corps du commissa- at de la marine ; Ja l'article 55 de la loi de finances du 25 février 1901 ; Sur le rapport du ministre de la marine , DECRÈTE : ART . 1. Les cadres du corps du commissariat de la marine déter- moes és par ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor