Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1722
... cadres de l'enseignement technique , ou qui ne possèdent pas les certificats d'aptitude spécialement institués par ... cadre permanent d'une administration publique peuvent , s'ils se trouvaient antérieurement dans les conditions voulues ...
... cadres de l'enseignement technique , ou qui ne possèdent pas les certificats d'aptitude spécialement institués par ... cadre permanent d'une administration publique peuvent , s'ils se trouvaient antérieurement dans les conditions voulues ...
Page 1793
... cadres , mis à la sposition des services locaux sur la demande de ces services ; L'entretien en France du personnel de relève correspondant . Cette dépense fait l'objet d'une contribution forfaitaire ordonnancée profit du Trésor public ...
... cadres , mis à la sposition des services locaux sur la demande de ces services ; L'entretien en France du personnel de relève correspondant . Cette dépense fait l'objet d'une contribution forfaitaire ordonnancée profit du Trésor public ...
Page 1801
... cadres de l'enseignement primaire avant le 19 juillet 1889 . B. Les traitements des instituteurs et institutrices stagiaires sont portés de mille cent francs ( 1,100 ) à mille deux cents francs ( 1,200 ) . Une allocation annuelle de ...
... cadres de l'enseignement primaire avant le 19 juillet 1889 . B. Les traitements des instituteurs et institutrices stagiaires sont portés de mille cent francs ( 1,100 ) à mille deux cents francs ( 1,200 ) . Une allocation annuelle de ...
Page 1805
... cadres locaux des colonies , entré en fonctions antérieurement au 1 " janvier 1912 . 78. Sont applicables aux agents temporaires consolidés et aux agents du cadre auxiliaire de l'hydraulique agricole , les articles 53 , 54 , 55 , 56 et ...
... cadres locaux des colonies , entré en fonctions antérieurement au 1 " janvier 1912 . 78. Sont applicables aux agents temporaires consolidés et aux agents du cadre auxiliaire de l'hydraulique agricole , les articles 53 , 54 , 55 , 56 et ...
Page 1887
... cadres pour être mis à la disposition des services locaux . ( Loi de finances du 13 juillet 1911. ) Remboursement par le gouvernement beylical des dépenses de la gendar- merie française en Tunisie . ( Loi de finances du 26 janvier 1892 ...
... cadres pour être mis à la disposition des services locaux . ( Loi de finances du 13 juillet 1911. ) Remboursement par le gouvernement beylical des dépenses de la gendar- merie française en Tunisie . ( Loi de finances du 26 janvier 1892 ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor