Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... budget local pour l'exercice 1913 et d'un crédit supplémentaire de six mille huit cent quinze francs ( 6,815 ′ ) au chapitre XIII , article 4 , du même budget . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret ...
... budget local pour l'exercice 1913 et d'un crédit supplémentaire de six mille huit cent quinze francs ( 6,815 ′ ) au chapitre XIII , article 4 , du même budget . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret ...
Page 1623
... budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement reglé ainsi qu'il suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 onstatées dans le compte rendu par le gouverneur ...
... budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement reglé ainsi qu'il suit : § 1. Fixation des dépenses . - ART . 1 " . Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 onstatées dans le compte rendu par le gouverneur ...
Page 1624
France. Les payements effectués sur le même budget jus- qu'à l'époque de sa clôture sont fixés à ..... Et les dépenses restant à payer , à . ... 125,086,214 67 ° 572,288 40 Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget de ...
France. Les payements effectués sur le même budget jus- qu'à l'époque de sa clôture sont fixés à ..... Et les dépenses restant à payer , à . ... 125,086,214 67 ° 572,288 40 Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget de ...
Page 1625
... budget de l'Algérie effectuées r le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- , sont fixées à .... les droits et produits restant à recouvrer , à .. 141,029,548 07 9,966,596 92 Les recettes du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 ...
... budget de l'Algérie effectuées r le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- , sont fixées à .... les droits et produits restant à recouvrer , à .. 141,029,548 07 9,966,596 92 Les recettes du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 ...
Page 1661
... budget primitif . MODIFICATIONS résultant de la réalisation des ressources affectées à divers services . MODIFICATIONS résultant de changements apportés au budget primitif de l'exercice 1911 . Dining- Angmen- tians . tations . Diminu ...
... budget primitif . MODIFICATIONS résultant de la réalisation des ressources affectées à divers services . MODIFICATIONS résultant de changements apportés au budget primitif de l'exercice 1911 . Dining- Angmen- tians . tations . Diminu ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor