Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1571
... budget local pour l'exercice 1913 et d'un crédit supplémentaire de six mille huit cent quinze francs ( 6,815 ' ) au chapitre XIII , article 4 , du même budget . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret ...
... budget local pour l'exercice 1913 et d'un crédit supplémentaire de six mille huit cent quinze francs ( 6,815 ' ) au chapitre XIII , article 4 , du même budget . 9. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du présent décret ...
Page 1623
... budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement réglé ainsi qu'il suit : S 1 " . Fixation des dépenses . --- ART . 1. Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 constatées dans le compte rendu par le gouverneur ...
... budget de l'Algérie pour l'exercice 1911 est définitivement réglé ainsi qu'il suit : S 1 " . Fixation des dépenses . --- ART . 1. Les dépenses du budget de l'Algérie de l'exercice 1911 constatées dans le compte rendu par le gouverneur ...
Page 1624
France. Les payements effectués sur le même budget jus- qu'à l'époque de sa clôture sont fixés à . Et les dépenses restant à payer , à 125,086,214 ' 67 ° 572,288 40 Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget de l ...
France. Les payements effectués sur le même budget jus- qu'à l'époque de sa clôture sont fixés à . Et les dépenses restant à payer , à 125,086,214 ' 67 ° 572,288 40 Les payements à effectuer pour solder les dépenses du budget de l ...
Page 1625
... budget de l'exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D channexé , à la somme de ..... 150,996,144 ' 99 ° Les recettes du budget de l'Algérie effectuées ar le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- tare , sont fixées à ...
... budget de l'exercice 1911 sont arrêtés , conformément au tableau D channexé , à la somme de ..... 150,996,144 ' 99 ° Les recettes du budget de l'Algérie effectuées ar le même exercice , jusqu'à l'époque de sa clô- tare , sont fixées à ...
Page 1660
... budget primitif . Taxes assimilées aux contributions directes ..... Contributions arabes ( principal et centimes ... BUDGET . Produits divers .. $ 5 . RESSOURCES EXCEPTIONNELLES .. 1,956,2 17 600,000 * ta budget de l'Algérie pour l ...
... budget primitif . Taxes assimilées aux contributions directes ..... Contributions arabes ( principal et centimes ... BUDGET . Produits divers .. $ 5 . RESSOURCES EXCEPTIONNELLES .. 1,956,2 17 600,000 * ta budget de l'Algérie pour l ...
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13 août 13 avril 17 juillet 21 mars 22 août 22 Septembre 24 juillet 28 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution classe crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux ministre du commerce nationale ouvert au ministre personnel PIERRE BAUDIN POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes tion titre de fonds travaux publics versés au Trésor