Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1567
... beaux - arts , et le ministre des finances sont chargés , chacun en En le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Le Président de Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
... beaux - arts , et le ministre des finances sont chargés , chacun en En le concerne , de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 2 Juillet 1913 . Le Président de Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts ...
Page 1583
... ART . 1. Le crédit de six mille huit cent quarante - neuf francs ixante - quatre centimes ( 6,849 ′ 64 ) ouvert au ministre de l'instruc- on publique et des beaux - arts , deuxième section ( Beaux - Arts ) , ercice 1912 , chapitre LXV ...
... ART . 1. Le crédit de six mille huit cent quarante - neuf francs ixante - quatre centimes ( 6,849 ′ 64 ) ouvert au ministre de l'instruc- on publique et des beaux - arts , deuxième section ( Beaux - Arts ) , ercice 1912 , chapitre LXV ...
Page 1613
... beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 12 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LOUIS BARthou . Signé : R. POINCARÉ . N ° 5801 ...
... beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 12 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LOUIS BARthou . Signé : R. POINCARÉ . N ° 5801 ...
Page 1746
... beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 24 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LOUIS BARTHOU . N ° 5824 . Signé : R. POINCARE ...
... beaux - arts , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 24 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , Ministre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé LOUIS BARTHOU . N ° 5824 . Signé : R. POINCARE ...
Page 1749
... beaux - arts , Signé : Louis BARTHOU . Signé : R. POIncaré . - DÉCRET ouvrant au président du Conseil , Ministre de l'instruction que et des beaux - arts , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con tersés au Trésor , un crédit de ...
... beaux - arts , Signé : Louis BARTHOU . Signé : R. POIncaré . - DÉCRET ouvrant au président du Conseil , Ministre de l'instruction que et des beaux - arts , sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con tersés au Trésor , un crédit de ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor