Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... avril 1912 sur le mode de recrutement et l'instruction du corps des administrateurs de l'inscription maritime ; Vu le décret du 18 octobre 1912 , modifiant le précédent ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . L ...
... avril 1912 sur le mode de recrutement et l'instruction du corps des administrateurs de l'inscription maritime ; Vu le décret du 18 octobre 1912 , modifiant le précédent ; Sur le rapport du ministre de la marine , DÉCRÈTE : ART . 1 " . L ...
Page 1584
... avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ; Vu les articles 23 , 20 ...
... avril , mai et juin 1913 ; Vu les décrets des mêmes jours , portant répartition des crédits provi- soires accordés par les lois susvisées , pour les mois de janvier , février , mars , ayril , mai et juin 1913 ; Vu les articles 23 , 20 ...
Page 1588
... avril 1902 : Vu l'article 67 de la loi de finances du 23 juillet 1901 , ainsi conçu : ! « Le réseau des chemins de fer de l'État est soumis à un contrôle tech nique et commercial identique à celui exercé sur les chemins de fer d'in ...
... avril 1902 : Vu l'article 67 de la loi de finances du 23 juillet 1901 , ainsi conçu : ! « Le réseau des chemins de fer de l'État est soumis à un contrôle tech nique et commercial identique à celui exercé sur les chemins de fer d'in ...
Page 1589
... avril 1907 et les décrets susvisés 20 et 21 septembre 1908 ; 20 février 1909 ; 10 avril 1909 , 4 août 10.21 juin 1912 et 7 mars 1913 . 1. Ne sont pas soumis aux dispositions de la loi du 17 avril 1907 das décrets ér umérés à l'article 1 ...
... avril 1907 et les décrets susvisés 20 et 21 septembre 1908 ; 20 février 1909 ; 10 avril 1909 , 4 août 10.21 juin 1912 et 7 mars 1913 . 1. Ne sont pas soumis aux dispositions de la loi du 17 avril 1907 das décrets ér umérés à l'article 1 ...
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... avril 1907 et des décrets qui la complètent , ont lieu par l'intermédiaire du gouverneur et du ministre des colonies . 7. Les attributions conférées aux gouverneurs par le présent dé- cret sont exercées par les gouverneurs généraux dans ...
... avril 1907 et des décrets qui la complètent , ont lieu par l'intermédiaire du gouverneur et du ministre des colonies . 7. Les attributions conférées aux gouverneurs par le présent dé- cret sont exercées par les gouverneurs généraux dans ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor