Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... autorisant la commune de Douil ( Charente - Inférieure ) à porter à l'avenir le nom de Douil - sur - le - Mignon ....... PARTIE PRINC . ( 1 " SECT . ) . - Nouv . série . 1594 103 Dates . Pages . 10 juillet .... DÉCRET autorisant la ...
... autorisant la commune de Douil ( Charente - Inférieure ) à porter à l'avenir le nom de Douil - sur - le - Mignon ....... PARTIE PRINC . ( 1 " SECT . ) . - Nouv . série . 1594 103 Dates . Pages . 10 juillet .... DÉCRET autorisant la ...
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France. Dates . Pages . 10 juillet .... DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Creuse ) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil ......... 1595 15 juillet .... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l ...
France. Dates . Pages . 10 juillet .... DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Creuse ) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil ......... 1595 15 juillet .... DÉCRET portant règlement définitif du budget de l ...
Page 1594
... autorisant la commune de Douil ( Charente - Inférieur à porter à l'avenir le nom de Douil - sur - le - Mignon . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 18 juillet 1913. ) Le Président de la République française , Sur le ...
... autorisant la commune de Douil ( Charente - Inférieur à porter à l'avenir le nom de Douil - sur - le - Mignon . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 18 juillet 1913. ) Le Président de la République française , Sur le ...
Page 1595
... autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Greuse ) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 18 juillet 1913. ) L PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
... autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Greuse ) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 18 juillet 1913. ) L PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le ...
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... et des recettes de l'exercice 1913 ...... PARTIE PRINC . ( 1 ′′ Sect . ) — Nouv . SÉRIE . Pages . 1713 1715 1731 1733 1769 1770 1776 1777 ... 1783 112 Dates . Pa 30 juillet .... Lor autorisant la vente Morelle série. ...
... et des recettes de l'exercice 1913 ...... PARTIE PRINC . ( 1 ′′ Sect . ) — Nouv . SÉRIE . Pages . 1713 1715 1731 1733 1769 1770 1776 1777 ... 1783 112 Dates . Pa 30 juillet .... Lor autorisant la vente Morelle série. ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor