Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1559
... applicable au pari mutuel en faveur de l'élevage ...... .. juillet .... DÉCRET portant organisation du conseil supérieur de l'agricul- ture ...... 1610 1704 MINISTÈRE DES COLONIES . 3 juillet .... DÉCRET adjoignant trois nouveaux ...
... applicable au pari mutuel en faveur de l'élevage ...... .. juillet .... DÉCRET portant organisation du conseil supérieur de l'agricul- ture ...... 1610 1704 MINISTÈRE DES COLONIES . 3 juillet .... DÉCRET adjoignant trois nouveaux ...
Page 1593
... applicable aux navires bénéficiant des primes aux grandes ss ayant leur port d'attache dans les colonies de Saint Pierre et quelon et de l'Afrique occidentale française . Le ministre des colonies et le ministre de la marine sont charges ...
... applicable aux navires bénéficiant des primes aux grandes ss ayant leur port d'attache dans les colonies de Saint Pierre et quelon et de l'Afrique occidentale française . Le ministre des colonies et le ministre de la marine sont charges ...
Page 1711
... applicable à la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ...... let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près ...
... applicable à la bibliothèque de l'École des langues orientales vivantes ...... let .... DÉCRET ouvrant sur l'exercice 1913 , à titre de fonds de con- cours , un crédit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près ...
Page 1712
... applicable à des travaux de reboisement sur la commune de Chamonix ( Haute - Savoie ) . 30 juillet .... DÉCRET ... applicable à l'amélioration des forêts et dunes ..... MINISTÈRE DES COLONIES . 20 juillet .... DÉCRET fixant les quantités ...
... applicable à des travaux de reboisement sur la commune de Chamonix ( Haute - Savoie ) . 30 juillet .... DÉCRET ... applicable à l'amélioration des forêts et dunes ..... MINISTÈRE DES COLONIES . 20 juillet .... DÉCRET fixant les quantités ...
Page 1734
... applicable aux produits de l'industrie privée destinés ex vement : a ) A être livrés soit au service de santé des armées de terre mer , soit aux socié és ou associations visées au premier parag de l'article précédent , ou , enfin , aux ...
... applicable aux produits de l'industrie privée destinés ex vement : a ) A être livrés soit au service de santé des armées de terre mer , soit aux socié és ou associations visées au premier parag de l'article précédent , ou , enfin , aux ...
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Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor