Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... août 1790 , décret du 22 août 1791 , loi | du 19 15 mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 . 16 avril 1859 , 20 avril 1859 , senatus ...
... août 1790 , décret du 22 août 1791 , loi | du 19 15 mars 1817 , 4 septembre 1835 , 15 juin 1836 , 25 juin 1839 , 29 juin 1848 , 9 août 1848 , 12 février 1855 , 18 mai 1858 , 31 mars 1859 . 16 avril 1859 , 20 avril 1859 , senatus ...
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... août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et ...
... août 1879 , 23 juillet 1881 , 16 mars 1882 , 15 juillet 1889 , 25 novembre et 26 décembre 1890 , 27 juillet et 28 décembre 1895 , 17 avril 1898 , 11 juillet 1899 , 5-28 avril et 2 juillet 1900 , 18-25 février 1901 , 7 mars , 7 avril et ...
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... août 1871 , 19 février 1874 , 22 décembre 1878 et 29 juillet 1881 ) . Quittances et chèques . ( Lois da 23 août 1871 el autres . ) Contrats de transports . ( Loi du 30 mars 1872 et autres . ) Permis gratuits de circulation sur les ...
... août 1871 , 19 février 1874 , 22 décembre 1878 et 29 juillet 1881 ) . Quittances et chèques . ( Lois da 23 août 1871 el autres . ) Contrats de transports . ( Loi du 30 mars 1872 et autres . ) Permis gratuits de circulation sur les ...
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... août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ; décrets des 23 mai et 22 août 1896 ; lois des 29 mars , 6 , 7 et 16 avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 ...
... août 1895 ; décrets des 16 août , 17 et 25 octobre 1895 ; loi du 31 mars 1896 ; décrets des 23 mai et 22 août 1896 ; lois des 29 mars , 6 , 7 et 16 avril 1897 ; loi du 14 juillet 1897 ; décrets des 18 et 28 juillet 1897 ; loi du 13 ...
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... août 1905 . Taxe de consommation sur les alcools en Corse . ( Lois des 29 mars 1897 . 31 mars 1903. ) Taxe de consommation sur les sels . ( Loi du 28 décembre 1848 et décret d 20 avril 1881 ) . Taxe de fabrication sur les huiles ...
... août 1905 . Taxe de consommation sur les alcools en Corse . ( Lois des 29 mars 1897 . 31 mars 1903. ) Taxe de consommation sur les sels . ( Loi du 28 décembre 1848 et décret d 20 avril 1881 ) . Taxe de fabrication sur les huiles ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor