Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1581
... année d'école ; 1 ' A la date du 1 " janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 ...
... année d'école ; 1 ' A la date du 1 " janvier 1914 , les élèves accomplissant actuelle- ment leur première année d'école . Les uns et les autres devront avoir satisfait aux examens de sortie de ladite école . Les élèves nommés le 10 ...
Page 1714
... année ; Vu le décret du 30 octobre 1861 , portant organisation de l'administr tion des Caisses d'amortissement et ... année par le directeur général en conseil d'administration . Il comprend u nombre de candidats qui n'excède pas le ...
... année ; Vu le décret du 30 octobre 1861 , portant organisation de l'administr tion des Caisses d'amortissement et ... année par le directeur général en conseil d'administration . Il comprend u nombre de candidats qui n'excède pas le ...
Page 1724
... année , pour l'année suivante , dans les conditions fixées par un arr ministériel . « Art . 20. Les peines disciplinaires applicables au personnel écoles pratiques de commerce et d'industrie , visé à l'article 11 , I mier alinéa , sont ...
... année , pour l'année suivante , dans les conditions fixées par un arr ministériel . « Art . 20. Les peines disciplinaires applicables au personnel écoles pratiques de commerce et d'industrie , visé à l'article 11 , I mier alinéa , sont ...
Page 1748
... année par le mir après avis du comité consultatif de l'enseignement public de l'enseignement secondaire ) , et publiée par ordre alphabétiq Journal officiel et au Bulletin administratif du ministère de l'instr publique . Cette liste est ...
... année par le mir après avis du comité consultatif de l'enseignement public de l'enseignement secondaire ) , et publiée par ordre alphabétiq Journal officiel et au Bulletin administratif du ministère de l'instr publique . Cette liste est ...
Page 1766
... année , sur les crédits budgétaires , de ordonnances au profit des caisses d'assurance . « En cours d'année , les avances sont renouvelées au moyen d remboursements successifs des sommes payées par les caisses , effec tués dans la ...
... année , sur les crédits budgétaires , de ordonnances au profit des caisses d'assurance . « En cours d'année , les avances sont renouvelées au moyen d remboursements successifs des sommes payées par les caisses , effec tués dans la ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor