Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1584
... Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf millions neuf cent quatre - vingt - dix - neuf mille neuf cent quatre - vingt - seize francs ; Vu les ...
... Trésor , conformément aux conventions ratifiées par les lois du 20 novembre 1883 , ne pourront excéder le maximum de soixante neuf millions neuf cent quatre - vingt - dix - neuf mille neuf cent quatre - vingt - seize francs ; Vu les ...
Page 1678
... Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans . Produits de la taxe des brevets d'invention ... 4,300 00 5,195 00 5,294 00 50,000 00 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire de l'Algérie . Reversement de fonds sur les ...
... Trésor restant à rembourser depuis plus de cinq ans . Produits de la taxe des brevets d'invention ... 4,300 00 5,195 00 5,294 00 50,000 00 Recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire de l'Algérie . Reversement de fonds sur les ...
Page 1760
... Trésor , un credit de 500 francs , applicable à la Bibliothèque de des langues orientales vivantes . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'instruction ...
... Trésor , un credit de 500 francs , applicable à la Bibliothèque de des langues orientales vivantes . Du 26 Juillet 1913 . Le Président de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'instruction ...
Page 1761
... Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près le Collège de France . Du 26 Juillet 1913 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l ...
... Trésor , un crèdit de 1,000 francs , applicable à la chaire d'histoire du travail près le Collège de France . Du 26 Juillet 1913 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l ...
Page 1792
... Trésor public , d'un droit de cent francs ( 100 ) . 28. La contribution des colonies aux dépenses militaires qu'el occasionnent à l'État est fixée , pour l'exercice 1913 , à la somme quatorze millions neuf cent cinquante mille francs ...
... Trésor public , d'un droit de cent francs ( 100 ) . 28. La contribution des colonies aux dépenses militaires qu'el occasionnent à l'État est fixée , pour l'exercice 1913 , à la somme quatorze millions neuf cent cinquante mille francs ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor