Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... TOTAL ... 32,269,185 95 32,269.185 93 De sorte que le total des évaluations de recettes rectifiées se trouve fixé à .. 129.412,837 00 Les crédits , primitivement ouverts par le décret du 29 décembre 1910 , s'élèvent , pour l'ensemble ...
... TOTAL ... 32,269,185 95 32,269.185 93 De sorte que le total des évaluations de recettes rectifiées se trouve fixé à .. 129.412,837 00 Les crédits , primitivement ouverts par le décret du 29 décembre 1910 , s'élèvent , pour l'ensemble ...
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... total des déductions ressort ainsi à ......... 36,269,185 95 36,269,183 ' 95 En sorte que les crédits rectifiés se trouvent être de .. 130,581,884 23 On va maintenant établir les différentes comparaisons nécessaires pour opposer ...
... total des déductions ressort ainsi à ......... 36,269,185 95 36,269,183 ' 95 En sorte que les crédits rectifiés se trouvent être de .. 130,581,884 23 On va maintenant établir les différentes comparaisons nécessaires pour opposer ...
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... TOTAL .. 510,773 53 Farcice 1908 .... 1909 . 1910 .... 1911 ... Algérie et Tunisie . CHAPITRE LXX . 1 256 ' 13 ° 1,090 29 1.795 39 4149,289 20 Exercice 1908 . 1909 1910 1911 . TOTAL .... 152,431 01 2 SECTION . TROUPES COLONIALES ...
... TOTAL .. 510,773 53 Farcice 1908 .... 1909 . 1910 .... 1911 ... Algérie et Tunisie . CHAPITRE LXX . 1 256 ' 13 ° 1,090 29 1.795 39 4149,289 20 Exercice 1908 . 1909 1910 1911 . TOTAL .... 152,431 01 2 SECTION . TROUPES COLONIALES ...
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... TOTAL . 510,773 53 CHAP . LV . LVI . LXVI . -- Algérie - Tunisie . Solde des états - majors et services .. Solde des corps de troupes ..... 65,754'09 " 84,504 30 Subventions aux territoires du sud de l'Al- gérie .... 2,172 62 TOTAL ...
... TOTAL . 510,773 53 CHAP . LV . LVI . LXVI . -- Algérie - Tunisie . Solde des états - majors et services .. Solde des corps de troupes ..... 65,754'09 " 84,504 30 Subventions aux territoires du sud de l'Al- gérie .... 2,172 62 TOTAL ...
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... TOTAL ÉGAL .... Val'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; l'article 52 du décret du 31 mai 1862 " ) ; Fa f'avis du ministre des finances , en date du 24 juillet 1913 , DÉCRETE : ART . 1a . Il ouvert , à titre de fonds de concours pour ...
... TOTAL ÉGAL .... Val'article 13 de la loi du 6 juin 1843 ; l'article 52 du décret du 31 mai 1862 " ) ; Fa f'avis du ministre des finances , en date du 24 juillet 1913 , DÉCRETE : ART . 1a . Il ouvert , à titre de fonds de concours pour ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor