Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... subvention du département , cal- e sur la portion de dépenses non couvertes par les ressources res aux deux ... subventions à allouer aux communes par application de artide précédent . Les départements pourvoient à ces dépenses ...
... subvention du département , cal- e sur la portion de dépenses non couvertes par les ressources res aux deux ... subventions à allouer aux communes par application de artide précédent . Les départements pourvoient à ces dépenses ...
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... subventions accordées par les communes aux offic publics et aux sociétés d'habitations à bon marché dans les cond tions prévues par l'article 32 susvisé . Si l'office public ou la société d'habitations à bon marché s'enga à affecter aux ...
... subventions accordées par les communes aux offic publics et aux sociétés d'habitations à bon marché dans les cond tions prévues par l'article 32 susvisé . Si l'office public ou la société d'habitations à bon marché s'enga à affecter aux ...
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... Subventions aux départements .. 4 Dépenses relatives à des congrès .. يم τρέ SEC ADMINI 97 6 1,03 SUBVENT 65 1 ... Subventions aux communes . Ecoles d'infirmiers ... 63 13 Dépenses d'assistance des vieillards infirmes et incurables et ...
... Subventions aux départements .. 4 Dépenses relatives à des congrès .. يم τρέ SEC ADMINI 97 6 1,03 SUBVENT 65 1 ... Subventions aux communes . Ecoles d'infirmiers ... 63 13 Dépenses d'assistance des vieillards infirmes et incurables et ...
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France. NUMÉROS des cha- pitres . DESIGNATION DES CHAPITRES . 20 Subvention à l'Institut Pasteur d'Algérie ... . 21 ... Subventions aux communes pour participation de l'Algérie aux dépenses des compagnies de sapeurs - pompiers et du ...
France. NUMÉROS des cha- pitres . DESIGNATION DES CHAPITRES . 20 Subvention à l'Institut Pasteur d'Algérie ... . 21 ... Subventions aux communes pour participation de l'Algérie aux dépenses des compagnies de sapeurs - pompiers et du ...
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... Subventions à des sociétés ou à des particuliers pour enseignement des arts . Subvention à des communes pour enseignement des arts ... TOTAUX ...... 44 Bâtiments civils et palais nationaux .. 45 46 47 48 49 50 50 bis FC BA 51 52 53 54 ...
... Subventions à des sociétés ou à des particuliers pour enseignement des arts . Subvention à des communes pour enseignement des arts ... TOTAUX ...... 44 Bâtiments civils et palais nationaux .. 45 46 47 48 49 50 50 bis FC BA 51 52 53 54 ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor