Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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Page 1578
... Signé : A. MASSÉ . Signé R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé : CHARLES Dumont . Le Ministre de l'agriculture , Signé : CLEMENTEL , N ° 5777- DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au Comité consultatif des affaires ...
... Signé : A. MASSÉ . Signé R. POINCARÉ . Le Ministre des finances , Signé : CHARLES Dumont . Le Ministre de l'agriculture , Signé : CLEMENTEL , N ° 5777- DÉCRET adjoignant trois nouveaux secrétaires au Comité consultatif des affaires ...
Page 1595
... Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . 93. - DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Greuse ) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 18 juillet 1913 ...
... Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . 93. - DÉCRET autorisant la commune de Saint - Sulpice - le - Donzeil ( Greuse ) à porter à l'avenir le nom de Le Donzeil . Du 10 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 18 juillet 1913 ...
Page 1726
... Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de l'agricultur Signé : CLEMENTEL . 1 N5813 . DÉCRET soumettant dans la zone de 2 1726 --
... Signé L.-L. KLOTZ . Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre de l'agricultur Signé : CLEMENTEL . 1 N5813 . DÉCRET soumettant dans la zone de 2 1726 --
Page 1728
... Signé : CHARLES DUMONT . Signé : R. POINCARE . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Le Ministre de l'agriculture , Signé : CLEMENTEL . - N ° 5814. — DÉCRET modifiant le décret du 19 février 1907 , portant règlement du ...
... Signé : CHARLES DUMONT . Signé : R. POINCARE . Le Ministre de l'intérieur , Signé L.-L. KLOTZ . Le Ministre de l'agriculture , Signé : CLEMENTEL . - N ° 5814. — DÉCRET modifiant le décret du 19 février 1907 , portant règlement du ...
Page 1730
... Signé : CHARLES Dumont , N ° 5816 . DÉCRET autorisant le Gouverneur général de Madagascar à sentir , sur les fonds ... Signé : CHARLES Dumont , Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des colonies , Signé : J. MORel . 817 Lor concernant les ...
... Signé : CHARLES Dumont , N ° 5816 . DÉCRET autorisant le Gouverneur général de Madagascar à sentir , sur les fonds ... Signé : CHARLES Dumont , Signé : R. POINCARÉ . Le Ministre des colonies , Signé : J. MORel . 817 Lor concernant les ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor