Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 2263
... 1913 . Le Ministre de la guerre , Signé : EUG . ÉTIENNE . N ° 5986 . - Signé : R. POINcaré . DÉCRET fixant les prix de vente , à l'intérieur des poudres et explosifs de mine . Du 25 Août 1913 . ( Publié au Journal officiel du 25 septembre ...
... 1913 . Le Ministre de la guerre , Signé : EUG . ÉTIENNE . N ° 5986 . - Signé : R. POINcaré . DÉCRET fixant les prix de vente , à l'intérieur des poudres et explosifs de mine . Du 25 Août 1913 . ( Publié au Journal officiel du 25 septembre ...
Page 2288
... 1913 . ( Publié au Journal officiel du 5 septembre 1913. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; DÉCRÈTE : ART . 1 " . La commune de Saint - Pierre - aux - Oies ( canton d'Ec sur - Coole ...
... 1913 . ( Publié au Journal officiel du 5 septembre 1913. ) Le Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de l'intérieur ; DÉCRÈTE : ART . 1 " . La commune de Saint - Pierre - aux - Oies ( canton d'Ec sur - Coole ...
Page 2319
... 1913 . ( Publié au Journal officiel du 4 septembre 1913. ) Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la guerre ; Vu le décret du 16 décembre 1877 , portant création d'une inspection permanente des ...
... 1913 . ( Publié au Journal officiel du 4 septembre 1913. ) Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre de la guerre ; Vu le décret du 16 décembre 1877 , portant création d'une inspection permanente des ...
Page 2355
... Septembre 1913 . ( Publié au Journal officiel du 3 septembre 1913. ) LE PRÉSIDENT de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , et du ministre travail et de la prévoyance sociale ; Va la loi ...
... Septembre 1913 . ( Publié au Journal officiel du 3 septembre 1913. ) LE PRÉSIDENT de la République française , Sur le rapport du garde des sceaux , ministre de la justice , et du ministre travail et de la prévoyance sociale ; Va la loi ...
Page 2357
... Septembre 1913 . ( Publié au Journal officiel du 4 septembre 1913. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre de l'intérieur ; Va les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1a , paragraphe ...
... Septembre 1913 . ( Publié au Journal officiel du 4 septembre 1913. ) Le Président de la République FRANÇAISE , Sur la proposition du ministre de l'intérieur ; Va les lois des 2 août 1875 et 9 décembre 1884 ; Vu l'article 1a , paragraphe ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor