Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 5765 . - DÉCRET relatif au choix de livres reconnus propres à être mis en usage dans les Ecoles primaires publiques . Du 1 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 27 juillet 1913. ) LI PRÉSIDENT ...
France. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N ° 5765 . - DÉCRET relatif au choix de livres reconnus propres à être mis en usage dans les Ecoles primaires publiques . Du 1 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 27 juillet 1913. ) LI PRÉSIDENT ...
Page 1568
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce de l'industrie , des postes des télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du 3 mai 1912 , étendant aux p fesseurs , instructeurs et moniteurs des sociétés ou ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre du commerce de l'industrie , des postes des télégraphes , DÉCRÈTE : ART . 1. Est abrogé le décret du 3 mai 1912 , étendant aux p fesseurs , instructeurs et moniteurs des sociétés ou ...
Page 1576
France. N ° 5775 . - DÉCRET créant des emplois dans le personnel des Douanes à Hendaye ( Basses - Pyrénées ) . Du 3 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 8 juillet 1913. ) . Le Président de la République française , Sur le ...
France. N ° 5775 . - DÉCRET créant des emplois dans le personnel des Douanes à Hendaye ( Basses - Pyrénées ) . Du 3 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 8 juillet 1913. ) . Le Président de la République française , Sur le ...
Page 1579
France. N ° 5778 . - DECRET modifiant , dans certains cas , la composition du Conseil de protectorat en Annam et au Tonkin Du 3 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
France. N ° 5778 . - DECRET modifiant , dans certains cas , la composition du Conseil de protectorat en Annam et au Tonkin Du 3 Juillet 1913 . ( Publié au Journal officiel du 11 juillet 1913. ) LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...
Page 1586
France. 5. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du prése décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des lonies . Fait à Paris ...
France. 5. Le ministre des colonies est chargé de l'exécution du prése décret , qui sera publié au Journal officiel de la République française inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du ministère des lonies . Fait à Paris ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor