Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... PRÉSIDENT DE LA République franNÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonics ; fa les décrets des 9 mars 1896 ... président de section au Conseil d'État ou un conseiller Etat , président ; 1 ' Un inspecteur général des colonies , vice ...
... PRÉSIDENT DE LA République franNÇAISE , Sur le rapport du ministre des colonics ; fa les décrets des 9 mars 1896 ... président de section au Conseil d'État ou un conseiller Etat , président ; 1 ' Un inspecteur général des colonies , vice ...
Page 1613
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'instruction pu- blique et des beaux - arts ; Vu le décret du 31 mai 1902 , relatif au baccalauréat de l'enseignement Lecondaire ; Va le décret ...
... PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'instruction pu- blique et des beaux - arts ; Vu le décret du 31 mai 1902 , relatif au baccalauréat de l'enseignement Lecondaire ; Va le décret ...
Page 1705
... président de la commission des douanes du Sénat . Le président de la commission de l'agriculture de la Chambre des députés . Le président de la commission des douanes de la Chambre des députés . Ministère de l'agriculture . Les ...
... président de la commission des douanes du Sénat . Le président de la commission de l'agriculture de la Chambre des députés . Le président de la commission des douanes de la Chambre des députés . Ministère de l'agriculture . Les ...
Page 1746
... PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'instruction publi et des beaux - arts ; Vu le décret du 3 août 1911 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRÈTE : ART ...
... PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE , Sur le rapport du président du Conseil , ministre de l'instruction publi et des beaux - arts ; Vu le décret du 3 août 1911 ; Le conseil supérieur de l'instruction publique entendu , DÉCRÈTE : ART ...
Page 1747
... président du Conseil , ministre de l'instruction publique et hearts , est chargé de l'exécution du présent décret . tà Paris , le 24 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , tre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé ...
... président du Conseil , ministre de l'instruction publique et hearts , est chargé de l'exécution du présent décret . tà Paris , le 24 Juillet 1913 . Le Président du Conseil , tre de l'instruction publique et des beaux - arts , Signé ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor