Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français, Volume 5, Part 2 |
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... Matériel de l'assistance publique et frais de contrôle à la charge de la colo- nie , des projets et travaux .. TOTAUX .. 1 319 2.9 13 19 Personnel ... SERVICES DE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE , Matériel des services de protection de ...
... Matériel de l'assistance publique et frais de contrôle à la charge de la colo- nie , des projets et travaux .. TOTAUX .. 1 319 2.9 13 19 Personnel ... SERVICES DE PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE , Matériel des services de protection de ...
Page 1638
... matériel pour ces écoles et frais de contrôle , à la charge de la colonie , des projets et travaux de construction ..... Enseignement supérieur musulman . Enseignement supérieur musulman . Personnel et bourses .. Matériel ... Questions ...
... matériel pour ces écoles et frais de contrôle , à la charge de la colonie , des projets et travaux de construction ..... Enseignement supérieur musulman . Enseignement supérieur musulman . Personnel et bourses .. Matériel ... Questions ...
Page 1640
... Matériel de trésorerie . Frais de passage . Frais d'escompte sur prix de coupes de bois .. Allocation pour le recouvrement des droits universitaires .. TOTAUX SEC Fonctionnaires et agents détachés de la métropole ... Personnel . Agents ...
... Matériel de trésorerie . Frais de passage . Frais d'escompte sur prix de coupes de bois .. Allocation pour le recouvrement des droits universitaires .. TOTAUX SEC Fonctionnaires et agents détachés de la métropole ... Personnel . Agents ...
Page 1642
... matériel .. Allocations et indemnités réglementaires aux agents coloniaux . nités essentiellement algériennes aux agents de tout ordre . diverses et de matériel ..... 215,000 Indem- Dépenses 225,90 TOTAUX . 1,248,50 30 bis 30 ter 31 ...
... matériel .. Allocations et indemnités réglementaires aux agents coloniaux . nités essentiellement algériennes aux agents de tout ordre . diverses et de matériel ..... 215,000 Indem- Dépenses 225,90 TOTAUX . 1,248,50 30 bis 30 ter 31 ...
Page 1646
... matériel roulant et de mobilier des lignes ra- chetées à la Compagnie franco - algérienne et à la Compagnie de l'Est ... Matériel de l'école d'agriculture algérienne . Établissements d'enseignement agricole . Subventions à des établisse ...
... matériel roulant et de mobilier des lignes ra- chetées à la Compagnie franco - algérienne et à la Compagnie de l'Est ... Matériel de l'école d'agriculture algérienne . Établissements d'enseignement agricole . Subventions à des établisse ...
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13 août 13 avril 13 juillet 21 mars 22 Septembre 24 juillet 29 décembre 30 juillet Administration agents Allocations ANTONY RATIER août applicable articles avril beaux-arts budget Bulletin des lois cent centimes certificat Chambre des députés Chap chapitre chargé de l'exécution crédit crédits décembre DÉCRET ouvrant demi-gros département dispositions février fonds de concours frais Idem inséré au Bulletin janvier Journal officiel juin l'Algérie l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique loi de finances LOUIS BARTHOU Marchand marine maritime mars Matériel militaire ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des colonies ministre des finances ministre des travaux nationale ouvert au ministre paragraphe personnel PIERRE Baudin POINCARÉ postes présent décret présente loi président du Conseil prévoyance sociale prévues produits Publié au Journal rapport du ministre recettes RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sampigny section Septembre 1913 seront service Subventions taxe télégraphes titre de fonds Total des dépenses travaux publics versés au Trésor